Servitude de canalisation d'eau "cachée"
yannick
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hilda -
hilda -
Bonjour,
Je suis depuis presque 3 mois, propriétaire d'un terrain sur lesquel je construit une maison (état d'avancement, charpente faite).
Lors de l'achat, il ne m'a été en aucun cas notifié qu'il y avait une conduite d'eau potable (alimentation du hameau) sur la propriété (environ 6 métres à l'intérieur, distance connue le jour des travaux de raccordement au réseau d'eau potable pour ma maison).
J'ai demandé au notaire, il me répond qu'il n'y a aucun acte notarié concernant une servitude de conduite d'eau.
J'ai demandé, il y a un mois et demi, au syndicat des eaux lors d'un premier entretien oral à leur bureau. Le président m'a dit qu'il s'en occupait.
Ensuite je les ai relancé toutes les semaines, et à chaque fois la même réponse : "on s'en occupe".
Quelle est la loi sur une servitude non connue ou non notariée??
Doivent-ils l'enlever obligatoirement??
Qui en a la charge?? le syndicat (propriétaire des canalisations, la mairie (qui a délivré une CU sans servitude), l'ancien propriétaire (qui a vendu une parcelle avec "vice caché"), moi????
Merci de votre réponse.
Yannick
Je suis depuis presque 3 mois, propriétaire d'un terrain sur lesquel je construit une maison (état d'avancement, charpente faite).
Lors de l'achat, il ne m'a été en aucun cas notifié qu'il y avait une conduite d'eau potable (alimentation du hameau) sur la propriété (environ 6 métres à l'intérieur, distance connue le jour des travaux de raccordement au réseau d'eau potable pour ma maison).
J'ai demandé au notaire, il me répond qu'il n'y a aucun acte notarié concernant une servitude de conduite d'eau.
J'ai demandé, il y a un mois et demi, au syndicat des eaux lors d'un premier entretien oral à leur bureau. Le président m'a dit qu'il s'en occupait.
Ensuite je les ai relancé toutes les semaines, et à chaque fois la même réponse : "on s'en occupe".
Quelle est la loi sur une servitude non connue ou non notariée??
Doivent-ils l'enlever obligatoirement??
Qui en a la charge?? le syndicat (propriétaire des canalisations, la mairie (qui a délivré une CU sans servitude), l'ancien propriétaire (qui a vendu une parcelle avec "vice caché"), moi????
Merci de votre réponse.
Yannick
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attention , car le juge peut prétendre que ce n'est pas gênant pour vous et dans ce cas rejeter votre demande .