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Peut-on annuler une offre d'achat immobilier

karinebp - 16 mai 2011 à 17:43
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 13 nov. 2011 à 08:40
Bonjour,

mon mari et moi avons fait une offre d'achat écrite concernant un bien immobilier et cette offre a été acceptée par le propriétaire. Par contre une semaine après l'agence immobilière nous informait de la présence d'une marnière à proximité du bien. Peut-on dans ce cas annuler notre offre qui avait été faite sans avoir connaissance de cette donnée importante ? Aucun compromis n'a été signé pour l'instant. Je pense que le propriétaire était normalement dans l'obligation de nous informer dès le début. Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
trembley Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 3
16 mai 2011 à 20:26
Bonjour,

je voudrais savoir si c'est le même cas pour la vente si on a trouvé par exemple une offre plus intéressante avant la signature?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 mai 2011 à 10:31
A trembley : si vous avez contresigné une offre, vous vendeur ne pouvez plus vous rétracter, sauf à verser des dommages et intérêts à l'agence et / ou à l'acheteur ( ça reste à l'appréciation du juge selon la rédaction de ladite offre ..
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
16 mai 2011 à 17:49
Vous pouvez bien sur annuler votre offre en contactant l'agence,sachant que suite a le signature du compromis vous avez un délais de rétractation de 7 jours
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Rémy
12 nov. 2011 à 23:31
À titre informatif, cette information n'a pas vrai pour au Québec. Dans cette province canadienne, l'offre d'achat constitue un contrat qui lie les parties dès la signature. Pour plus d'information consulter: http://www.maison123.ca/2011/06/comment-peut-on-annuler-une-offre-dachat/
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
13 nov. 2011 à 08:40
Rémy vous êtes sur un site de droit français
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