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Construction contre un mur non mitoyen

bigoudi - 15 mai 2011 à 21:38
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 15 mai 2011 à 22:07
Bonjour,
Ma maison est en limite de propriété, mon voisin a construit un mur contre ma maison, en a t"il le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
15 mai 2011 à 22:07
Bonsoir

Tout comme vous, il construit en limite de propriété, oui il a le droit
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