Demande de part des enfants
inter31
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je vend un terrain et ma fille me reclame sa part car son pere est deceder il y a 30 ans .Quel sont ces droits et quel son les meins?A savoir que j'ai besoin de c'et argent pour faire des travaux dans ma maison
je vend un terrain et ma fille me reclame sa part car son pere est deceder il y a 30 ans .Quel sont ces droits et quel son les meins?A savoir que j'ai besoin de c'et argent pour faire des travaux dans ma maison
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1 réponse
Quel sont ces droits et quel son les meins?
C'est le contraire.
Quels sont les vôtres ?
Quels sont les siens ?
Car les siens dépendent de ce que sont les vôtres.
En effet, vous avez recueilli des droits d'une valeur ...X... au décès de votre mari, notamment des droits en usufruit lequel usufruit se réduit au fur et à mesure de l'avancée en âge.
De plus, quels furent vos droits à l'époque du décès ?
Bénéficiaire ou non d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative quelle fut votre option ?
Quel est votre âge actuel ?
Les droits de votre fille seront égaux à la différence entre la valeur actuelle du terrain en question sous déduction des vôtres.
Pour les calculer, il est donc nécessaire de connaître les vôtres.
C'est le contraire.
Quels sont les vôtres ?
Quels sont les siens ?
Car les siens dépendent de ce que sont les vôtres.
En effet, vous avez recueilli des droits d'une valeur ...X... au décès de votre mari, notamment des droits en usufruit lequel usufruit se réduit au fur et à mesure de l'avancée en âge.
De plus, quels furent vos droits à l'époque du décès ?
Bénéficiaire ou non d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative quelle fut votre option ?
Quel est votre âge actuel ?
Les droits de votre fille seront égaux à la différence entre la valeur actuelle du terrain en question sous déduction des vôtres.
Pour les calculer, il est donc nécessaire de connaître les vôtres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...