Donation d'argent / donation Sarkozy ?
frost99
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Mon père nous a donné à moi et à mon frère 15 000 euros chacun en 2009.
Nous avions rempli à l'époque le formulaire Declaration de dons de somme d'argent dans le mois suivant la donation.
En 2011, mon père souhaiterait pouvoir nous faire une nouvelle donation avant son anniversaire (65 ans). Il nous parle de Donation Sarkozy d'un montant maximum de 31 395 euros.
Ma question est la suivante: Sachant que nous avions déjà déclaré les 15 000 euros en 2009, est-il possible que mon père nous fasse cette nouvelle donation de 31 395 euros en franchise de droit?
Mon père nous a donné à moi et à mon frère 15 000 euros chacun en 2009.
Nous avions rempli à l'époque le formulaire Declaration de dons de somme d'argent dans le mois suivant la donation.
En 2011, mon père souhaiterait pouvoir nous faire une nouvelle donation avant son anniversaire (65 ans). Il nous parle de Donation Sarkozy d'un montant maximum de 31 395 euros.
Ma question est la suivante: Sachant que nous avions déjà déclaré les 15 000 euros en 2009, est-il possible que mon père nous fasse cette nouvelle donation de 31 395 euros en franchise de droit?
A voir également:
- Donation d'argent / donation Sarkozy ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
En 2011, les "dons familiaux de sommes d'argent" sont plafonnés à 31 865 €. De cette somme, il faut déduire ce que votre père vous donné en 2009. Je vous laisse faire le calcul.
Votre père peut bien-sûr vous donner la somme qu'il veut, mais une partie sera alors prise en compte en don manuel.
Votre père peut bien-sûr vous donner la somme qu'il veut, mais une partie sera alors prise en compte en don manuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...