Donation d'argent / donation Sarkozy ?

Question

Bonjour, 

Mon père nous a donné à moi et à mon frère 15 000 euros chacun en 2009.
Nous avions rempli à l'époque le formulaire Declaration de dons de somme d'argent dans le mois suivant la donation.

En 2011, mon père souhaiterait pouvoir nous faire une nouvelle donation avant son anniversaire (65 ans). Il nous parle de Donation Sarkozy d'un montant maximum de 31 395 euros.

Ma question est la suivante: Sachant que nous avions déjà déclaré les 15 000 euros en 2009, est-il possible que mon père nous fasse cette nouvelle donation de 31 395 euros en franchise de droit?

Cafécitron · Accepted Answer

En 2011, les "dons familiaux de sommes d'argent" sont plafonnés à 31 865 €. De cette somme, il faut déduire ce que votre père vous donné en 2009. Je vous laisse faire le calcul.
Votre père peut bien-sûr vous donner la somme qu'il veut, mais une partie sera alors prise en compte en don manuel.

frost99 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse
Concretement, cela veut dire que je dois remplir une nouvelle déclaration de dons de somme d'argent de la différence (31 395 - 15 000 = 16 395€).
Et donc, comme sera pris en compte la différence en don manuel? Aura-t-on une autre déclaration à effectuer?

Cafécitron · Answer

Pour 2011, le plafond est à 31 865 €, donc, ce sont 31 865 - 19 000 qui peuvent être déclarés en "dons familiaux de somme d'argent". Le surplus est à déclarer en don manuel.
L'imprimé n° 2735 permet de déclarer les 2 types de don en une déclaration (2 lignes à remplir).

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