Vendre Parcelles en indivision

Lucane2 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 - 15 mai 2011 à 10:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 mai 2011 à 10:18
Bonjour,

Actuellement, nous avons plusieurs parcelles indivis. Personne n'en veut d'où l'indivision. J'ai trouvé un possible acquéreur, mais comment procéder pour la mise en vente?
Cette indivision était entre ma tante et ma mère, cette dernière décédée l'an passé. La déclaration de succession n'est pas encore faite suite au décès de ma mère. Les héritiers (nous) sont 3 enfants et mon père.
Je me doute que l'on doit passer devant un notaire rien que pour la déclaration de succession, mais en ce qui concerne la vente, quelles sont les procédures pas à pas sachant que c'est en indivis?

Cordialement

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
15 mai 2011 à 10:18
Bonjour,

Il faut commencer par achever toutes les formalités de la succession et en particulier que le Notaire accomplisse les formalités de Publicité foncière.
Ensuite il faut un accord écrit de tous les indivisaires sur les modalités de la vente du terrain description du lot à vendre , prix et nom de l'acquéreur.

Seulement après vous pourrez conclure la vente avec le NOtaire
Priorité chever avant l'étape 1

Cordialement
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