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1 réponse
en cas de décès de votre époux, de par la donation entre époux vous aurez droit à la jouissance de la maison , le droit de l'habiter et d'en percevoir les loyers jusqu'à la fin de vos jours, vous en serez usufruitière et les trois enfants de votre mari auront la nue propriété du bien à concurrence d'un tiers chacun
à votre décès ces trois enfants seront propriétaires pour un tiers de la maison
votre fils issu de votre premier mariage n'a en revanche aucun droit sur cette maison n'ayant pas de lien de parenté avec votre mari et s'agissant d'un bien propre à votre époux, à son décès c'est vous et ses enfants qui devenez propriétaire du bien
à votre décès ces trois enfants seront propriétaires pour un tiers de la maison
votre fils issu de votre premier mariage n'a en revanche aucun droit sur cette maison n'ayant pas de lien de parenté avec votre mari et s'agissant d'un bien propre à votre époux, à son décès c'est vous et ses enfants qui devenez propriétaire du bien
19 mai 2011 à 10:48