Donation ?

BOUGNIA - Modifié par BOUGNIA le 14/05/2011 à 17:42
 BOUGNIA - 19 mai 2011 à 10:48
Bonjour,

Mon mari et moi, avons été marié chacun de notre côté et avons eu chacun un enfant de cette union avant de nous connaitre.
Nous nous sommes marié sans contrat de mariage.
A l'heure actuelle, nous avons eu 2 filles ensemble.
Nous avons fait devant notaire aprés le mariage, une donation entre époux.
Mon mari possédant sa propre maison avant de nous rencontrer.
Il dit vouloir me protéger au cas ou il lui arriverait quelque chose (avant moi) de par son enfant qu'il a eu avec sa 1ere épouse.

En quoi cela consiste t-il ? A quoi, ai-je le droit ? Mon fils que j'ai eu aussi d'une première union, aura t-il un droit de regard sur cet "héritage" (maison)?

J'ai un peu d'argent de côté et comme j'ai aussi fait la donation entre époux, je ne voudrait pas que mon fils (de ma 1ére union) soit "lésé" et que tout ce que j'ai, aille à mon mari et qui plus est, plus tard à son fils (celui de sa 1ére union).

J'ai 2 filles avec mon mari mais j'aime mon fils qui n'aura absolument rien de son pére (en héritage) car celui-ci est un "paumé" et je voudrais le protéger et surtout qu'il est aussi quelque chose en héritage de moi pour l'aider dans la vie.

Enfin bref...... Mon fils a quoi a t-il droit ? Merci de votre ou vos réponse.

1 réponse

en cas de décès de votre époux, de par la donation entre époux vous aurez droit à la jouissance de la maison , le droit de l'habiter et d'en percevoir les loyers jusqu'à la fin de vos jours, vous en serez usufruitière et les trois enfants de votre mari auront la nue propriété du bien à concurrence d'un tiers chacun
à votre décès ces trois enfants seront propriétaires pour un tiers de la maison
votre fils issu de votre premier mariage n'a en revanche aucun droit sur cette maison n'ayant pas de lien de parenté avec votre mari et s'agissant d'un bien propre à votre époux, à son décès c'est vous et ses enfants qui devenez propriétaire du bien
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Je vous remercie pour votre réponse.
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