Héritier ne pouvant pénétrer chez son père
heavy33
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Paris -
Paris -
Bonjour,
suite au décés de mon frère ,sa compagne colocataire avec lui depuis deux ans,mais non déclarée aux services administratifs,non paxée ni mariée ,peut elle empêcher la famille , certains héritiers donc mon neveu d'entrer ,pour commencer à vider le logement du mobilier qui appartient à mon frère car du fait du décés le logement est loué et payé jusqu'a fin juin 2011, et donc doit être vidé pour le libérer, bien entendu les affaires appartenant à son amie lui reste a elle normal et logique c'est son bien personnel,merci d'avance pour vos réponses
suite au décés de mon frère ,sa compagne colocataire avec lui depuis deux ans,mais non déclarée aux services administratifs,non paxée ni mariée ,peut elle empêcher la famille , certains héritiers donc mon neveu d'entrer ,pour commencer à vider le logement du mobilier qui appartient à mon frère car du fait du décés le logement est loué et payé jusqu'a fin juin 2011, et donc doit être vidé pour le libérer, bien entendu les affaires appartenant à son amie lui reste a elle normal et logique c'est son bien personnel,merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Votre neveu est héritier de quoi excatement qui est dans l'appartement de l'amie du défunt pere ?
Es ce qu'il y a eu passage chez le notaire ?
Des biens en successions ?
Votre neveu est héritier de quoi excatement qui est dans l'appartement de l'amie du défunt pere ?
Es ce qu'il y a eu passage chez le notaire ?
Des biens en successions ?
Bonjour,
Votre Neveu et Fils du Défunt, a-t-il demandé et convenu d'un R-D-V avec cette Femme qui cohabitait avec son Père et qui, de par cette situation se trouve peut-être également locataire des lieux ?
Cela demande une certaine organisation.
Pour pouvoir faire un Inventaire des Biens Mobilier (meubles etc.) appartenant à son Père et dont certains se trouvent dans cet appartement en location où celui-ci résidait, cela demande la présence d'un Huissier (faire l'avance du coût des dépenses). En suite, il pourra retirer toutes les affaires pour vider l'appartement dans les délais et faire un Etat-Des-Lieux avec le propriétaire pour la remise des clefs. Si la compagne est co-locataire, assurez-vous qu'elle est également bien donné son préavis par L.R.A.R., et prendre la précaution de faire tous les relevés (compteurs d'électricité, de l'eau chaude et/ou froide), résiliation du contrat d'Assurance habitation (au Nom de son Père) etc...
Si cette personne (ex-Compagne) n'est pas co-locataire (voir le Contrat du Bail de location d'habitation), elle doit quitter les lieux immédiatement.
Cordialement.
Votre Neveu et Fils du Défunt, a-t-il demandé et convenu d'un R-D-V avec cette Femme qui cohabitait avec son Père et qui, de par cette situation se trouve peut-être également locataire des lieux ?
Cela demande une certaine organisation.
Pour pouvoir faire un Inventaire des Biens Mobilier (meubles etc.) appartenant à son Père et dont certains se trouvent dans cet appartement en location où celui-ci résidait, cela demande la présence d'un Huissier (faire l'avance du coût des dépenses). En suite, il pourra retirer toutes les affaires pour vider l'appartement dans les délais et faire un Etat-Des-Lieux avec le propriétaire pour la remise des clefs. Si la compagne est co-locataire, assurez-vous qu'elle est également bien donné son préavis par L.R.A.R., et prendre la précaution de faire tous les relevés (compteurs d'électricité, de l'eau chaude et/ou froide), résiliation du contrat d'Assurance habitation (au Nom de son Père) etc...
Si cette personne (ex-Compagne) n'est pas co-locataire (voir le Contrat du Bail de location d'habitation), elle doit quitter les lieux immédiatement.
Cordialement.