Partage de la maison
fred
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amatia -
amatia -
Bonjour,
dans le cas du partage de bien concernant un mariage sans contrat la maison vaut 320000.00 et que pour acheter la maison j'ai mis un apport perso de 40000.00 avec mon plan épagne logement la maison à était acheter le 1 janvier 1998 et ont ces marié en juin 1997 je demande si dans le partage je peut récupere mais 40000.00 euro
merci pour vos renseignement
dans le cas du partage de bien concernant un mariage sans contrat la maison vaut 320000.00 et que pour acheter la maison j'ai mis un apport perso de 40000.00 avec mon plan épagne logement la maison à était acheter le 1 janvier 1998 et ont ces marié en juin 1997 je demande si dans le partage je peut récupere mais 40000.00 euro
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1 réponse
si votre mari est d'accord là dessus il n'y a aucun problème
s'il fait des difficultés, tout dépend si figurait dans l'acte une clause de remploi de fonds propres de ces 40.000€, dans un tel cas vous pouvez les récupérer
à défaut il faudra fournir au notaire les relevés de banque faisant apparaître que vous avez investi 40.000 euros de fonds propres et que vous avez droit à une récompense
s'il fait des difficultés, tout dépend si figurait dans l'acte une clause de remploi de fonds propres de ces 40.000€, dans un tel cas vous pouvez les récupérer
à défaut il faudra fournir au notaire les relevés de banque faisant apparaître que vous avez investi 40.000 euros de fonds propres et que vous avez droit à une récompense
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