Terres agricoles loue par un autre agriculteu

blandine -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
un agriculteur peut il reprendre les terres d'un autre agriculteur.
Réponse urgent merci beaucoup

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonsoir, oui si c'est un échange, mais pour être plus précis donnez plus de détail . Etes vous le propriétaire? Le locataire sinon doit vous aviser par LR et l'arrêt se fera à la date anniversaire et pas dans l'année de culture, avec dédommagement, mais bon je manque de détail ... Voir code rural
Amicalement Bonne soirée
0