Terres agricoles loue par un autre agriculteu
blandine
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13 mai 2011 à 21:56
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 mai 2011 à 22:11
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soleilen73
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13 mai 2011 à 22:11
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Bonsoir, oui si c'est un échange, mais pour être plus précis donnez plus de détail . Etes vous le propriétaire? Le locataire sinon doit vous aviser par LR et l'arrêt se fera à la date anniversaire et pas dans l'année de culture, avec dédommagement, mais bon je manque de détail ... Voir code rural
Amicalement Bonne soirée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...