Terres agricoles loue par un autre agriculteu

blandine -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un agriculteur peut il reprendre les terres d'un autre agriculteur.
Réponse urgent merci beaucoup

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonsoir, oui si c'est un échange, mais pour être plus précis donnez plus de détail . Etes vous le propriétaire? Le locataire sinon doit vous aviser par LR et l'arrêt se fera à la date anniversaire et pas dans l'année de culture, avec dédommagement, mais bon je manque de détail ... Voir code rural
    Amicalement Bonne soirée
    0

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