Terres agricoles loue par un autre agriculteu
Bonjour,
un agriculteur peut il reprendre les terres d'un autre agriculteur.
Réponse urgent merci beaucoup
un agriculteur peut il reprendre les terres d'un autre agriculteur.
Réponse urgent merci beaucoup
1 réponse
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Bonsoir, oui si c'est un échange, mais pour être plus précis donnez plus de détail . Etes vous le propriétaire? Le locataire sinon doit vous aviser par LR et l'arrêt se fera à la date anniversaire et pas dans l'année de culture, avec dédommagement, mais bon je manque de détail ... Voir code rural
Amicalement Bonne soirée