Succession biens propres
greencat
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13 mai 2011 à 22:08
Bernar65 - 15 mai 2011 à 11:56
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2 réponses
Bonjour,
Les biens reçus en héritage, par donation ou achetés avant mariage constituent les biens propres. Mais si le propriétaire de ces biens décède, bien sûr que oui, ces biens font partie de sa succession au même titre que la "part" qu'il détenait dans la communauté.
Donc, sauf dispositions particulières, vous partagerez avec vos enfants la succession de votre mari.
Avec une particularité toutefois si vous choisissez l'option usufruit : les biens propres de votre mari sont déjà grevés d'un usufruit, détenu par votre beau-père. C'est donc uniquement au décès de ce dernier que vous recueillerez cet usufruit, ce que l'on nomme l'usufruit éventuel ou successif.
Sous réserve, encore une fois, de dispositions particulières.
Cordialement.
Les biens reçus en héritage, par donation ou achetés avant mariage constituent les biens propres. Mais si le propriétaire de ces biens décède, bien sûr que oui, ces biens font partie de sa succession au même titre que la "part" qu'il détenait dans la communauté.
Donc, sauf dispositions particulières, vous partagerez avec vos enfants la succession de votre mari.
Avec une particularité toutefois si vous choisissez l'option usufruit : les biens propres de votre mari sont déjà grevés d'un usufruit, détenu par votre beau-père. C'est donc uniquement au décès de ce dernier que vous recueillerez cet usufruit, ce que l'on nomme l'usufruit éventuel ou successif.
Sous réserve, encore une fois, de dispositions particulières.
Cordialement.
greencat
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14 mai 2011
14 mai 2011 à 09:38
14 mai 2011 à 09:38
Bonjour Bernar65,
Merci pour cette réponse. J'ai oublié de préciser que nous n'avions pas d'enfant. Mon beau père hérite donc de 1/4 du patrimoine successoral en pleine propriété. Qu'en est il pour les biens sur lesquels il est déjà usufruitier ?
Cordialement
Merci pour cette réponse. J'ai oublié de préciser que nous n'avions pas d'enfant. Mon beau père hérite donc de 1/4 du patrimoine successoral en pleine propriété. Qu'en est il pour les biens sur lesquels il est déjà usufruitier ?
Cordialement
Re-bonjour,
Oui, je ne sais pas pourquoi je vous avais "vu" des enfants...
Pleine propriété signifie ici que cette part n'est pas grevée d'usufruit. Autrement dit, le notaire va évaluer la succession et en attribuer virtuellement le quart à votre beau-père.
Ensuite, le notaire vous proposera un projet pour "matérialiser" ce partage et bon, il paraît logique que votre beau-père récupère cette nue-propriété.
A partir de là, trois possibilités :
- Si la nue-propriété en question représente, en valeur, juste le quart de la succession de votre époux, l'affaire sera réglée ;
- Si sa valeur est supérieure à ce quart, votre beau-père vous devra une soulte, une compensation ;
- Si elle est inférieure, c'est vous qui devrez cette soulte.
Cordialement.
Oui, je ne sais pas pourquoi je vous avais "vu" des enfants...
Pleine propriété signifie ici que cette part n'est pas grevée d'usufruit. Autrement dit, le notaire va évaluer la succession et en attribuer virtuellement le quart à votre beau-père.
Ensuite, le notaire vous proposera un projet pour "matérialiser" ce partage et bon, il paraît logique que votre beau-père récupère cette nue-propriété.
A partir de là, trois possibilités :
- Si la nue-propriété en question représente, en valeur, juste le quart de la succession de votre époux, l'affaire sera réglée ;
- Si sa valeur est supérieure à ce quart, votre beau-père vous devra une soulte, une compensation ;
- Si elle est inférieure, c'est vous qui devrez cette soulte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...