Resiliation d'un bail verbal par usufruitié
ED_86
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Nicole -
Nicole -
Bonjour,
Au décès de mon beau-père, les terres agricoles dont il disposait ont été distribuées à ses enfants, avec un usufruit accordé à ma belle mère. Celle ci a conclu un bail avec un agriculteur sans en informer ses enfants qui aujourd'hui contestent la valididté de ce bail. Pouvez vous me dire si ce bail est contestable, et quels moyens de l'annuler (même apres 9ans) si il est valide ?
Au décès de mon beau-père, les terres agricoles dont il disposait ont été distribuées à ses enfants, avec un usufruit accordé à ma belle mère. Celle ci a conclu un bail avec un agriculteur sans en informer ses enfants qui aujourd'hui contestent la valididté de ce bail. Pouvez vous me dire si ce bail est contestable, et quels moyens de l'annuler (même apres 9ans) si il est valide ?
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