Pension alimentaire versée à un adulte majeur

valeroune - 13 mai 2011 à 11:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mai 2011 à 11:52
Bonjour,
Mon fils habitait chez son père jusqu'en décembre 2010 et je versais une pension alimentaire de 250 euros. Depuis janvier 2011 il est revenu chez moi et son père lui verse directement la pension, sans être passé par le jaf. de janvier à mars il n'a pas reçu la pension dans son intégralité: 140 euros au lieu de 250. Il avait engagé des frais dans une école de musique pour mon fils et devait continuer le paiement jusqu'en mars. Que dois-je déclarer aux impôts: la pension réellement versée à mon fils? merci Val

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
13 mai 2011 à 11:22
Bonjour
Et bien , votre ex est sympa
Il a décidé d'inverser la pension sans aucun jugement, alors que rien ne l'y oblige
Vous devez déclarer les pensions réellement payés à votre ex et les pensions recus , sauf si votre fils fait une déclaration d'impot individuelle
Vous devriez aussi revoir le jugement afin de clarifier tout cela
Vous n'avez aucun recours légaux pour la pension , étant donner que le jugement fixe que vous devez payé la pension alimentaire, j'ai meme envie de dire que c'est votre ex qui a des recours, comme saisir l'huissier du jour au lendemain !
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
13 mai 2011 à 11:29
Non, cela ne change rien au niveau du jugement, à moins qu'il soit préciser clairement sur ce jugement que la pension s'arreterait à ses 18 ans d'office, mais cela m'étonnerait car je n'ai jamais vu cela !
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petite précision: mon fils est majeur. cela change-t-il quelque chose?
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je vous remercie de répondre aussi rapidement. pensez-vous que nous devons repasser devant le jaf? merci
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
13 mai 2011 à 11:52
Ah oui, car l'enfant vit chez vous, vous n'avez aucun jugement qui fixe la pension pour qu'elle soit versée au profit de l'enfant ou à votre nom
Vous pouvez convenir à l'amiable d'un accord et le faire valider par le JAF
Signez par les deux parties, vous l'envoyez au tribunal du domicile de votre ex et vous attendez ou la confirmation ou la convocation
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