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manu chabat
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dimanche 6 février 2011
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Modifié par manu chabat le 12/05/2011 à 22:10
Modifié par manu chabat le 12/05/2011 à 22:10
Bonjour
Pour bénéficier des trimestres de majoration pour les enfants nés ou adoptés avant 2010 le père devait en faire la demande à sa caisse de retraite :
avant le 28/12/2010
Sauf si l'enfant est né ou adopté après le 01/07/2006 ( avant 2010) . Dans ce cas, un il a un délai de quatre ans et six mois à partir de la naissance ou de l'adoption.
Si tu correspond à un de ces 2 cas, et que tu n'es pas déposé de demande de validation, il faut le faire, et , lorsque tu recevras la réponse négative par obligation, il te faudra déposer une demande de recours amiable auprès de Mr le Président de la commission de recours amiable de la carsat dont tu relèves. Explique bien clairement les raisons qui ont fait que tu n'as pas déposé ta demande dans les temps, et en précisant tout ce qui pourrait faire pencher la balance de ton coté.
Honnêtement je ne crois pas que tu ais gain de cause, mais si tu entends contester, c'est le point de passage obligatoire.
Si tu à une réponse négative de la commission de recours amiable et que tu entends la contester,, il faudra ensuite t'adresser au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale)
Cordialement,
ManuChabat
Pour bénéficier des trimestres de majoration pour les enfants nés ou adoptés avant 2010 le père devait en faire la demande à sa caisse de retraite :
avant le 28/12/2010
Sauf si l'enfant est né ou adopté après le 01/07/2006 ( avant 2010) . Dans ce cas, un il a un délai de quatre ans et six mois à partir de la naissance ou de l'adoption.
Si tu correspond à un de ces 2 cas, et que tu n'es pas déposé de demande de validation, il faut le faire, et , lorsque tu recevras la réponse négative par obligation, il te faudra déposer une demande de recours amiable auprès de Mr le Président de la commission de recours amiable de la carsat dont tu relèves. Explique bien clairement les raisons qui ont fait que tu n'as pas déposé ta demande dans les temps, et en précisant tout ce qui pourrait faire pencher la balance de ton coté.
Honnêtement je ne crois pas que tu ais gain de cause, mais si tu entends contester, c'est le point de passage obligatoire.
Si tu à une réponse négative de la commission de recours amiable et que tu entends la contester,, il faudra ensuite t'adresser au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale)
Cordialement,
ManuChabat
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