Indemnité de licenciement pour inaptitude AT
Résolu
gogo
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gogo -
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Bonjour, dans le cas d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle,y a t'il un pourcentage supplémentaire pour cette indemnité qui est déja doublée pour l'AT. SVP.
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3 réponses
Bonjour
Je confirme la réponse de Tania, l'indemnité de licenciement est doublée sauf covnetion collective plus favorable.
Pour une inaptitude suite à un accident de travail, vous n'aurez pas à effectuer le préavis mais l'employeur devra vous le payer.
Je confirme la réponse de Tania, l'indemnité de licenciement est doublée sauf covnetion collective plus favorable.
Pour une inaptitude suite à un accident de travail, vous n'aurez pas à effectuer le préavis mais l'employeur devra vous le payer.
bjr
non le maximum est * 2 rien d'autre
non le maximum est * 2 rien d'autre
je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.En 2007 j'ai été opéré de l'épaule droite donc maladie professionnelle et reclassement.En 2010 amputation phalange index droit et opération épaule gauche.Maintenant je me trouve avec 2 MP et 1 AT et une procédure de licenciement pour inaptitude,ce pourquoi cette demande.Je vous remercie.
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