== La Somme d'un Licenciement

Question

Bonjour, 
Je vais être très rapide,
J'étais pendant un an consultant auprès d'un cabinet de conseil en Finance,
Je suis étranger, donc mon employeur a commencé une procédure de changement de statut,


Problème :
- La procédure a pris un certain temps,
- Une fin de mission après la fin des projets (normal),
- La préfecture a préparée la carte, et on attend qu'une signature de l'employeur pour la prendre.
- L'employeur me Licencie à l'oral, et ne veut même pas signer pour la carte.
- Je n'ai pas le droit au Assedic car l'employeur refuse de me délivrer les documents nécessaire.


Informations :
- J'ai signé un CDI au tout début,
- Après 5 mois de travail, j'ai gardé le CDI et j'ai signé un CDD,
- Après 3 mois, j'ai signé un deuxième CDD,
- Après la fin de mon deuxième CDD, j'ai travaillé pendant 2 mois sans aucun contrats,

- Cette affaire date de 6 mois, et suite à une prochaine audience aux prud'hommes, mon employeur veut négocier.
- Ce que j'ai demandé : Procédure Référé : Le salaire des 6 mois passés + 3 mois de préavis + 1 mois de non respect de la procédure + 6 mois de salaire pour licenciement abusif + mes vacances & RTT
Procédure de Fond : Dommages et intérêt de 6 mois de salaires + 1500 € pour mon avocate.


Questions :

- Est ce que je demande assez ou j'exagère ?
- Mon employeur m'offre 18 000 € (6mois de salaires), pour annuler la première procédure, et 6000 € (2mois de salaire)  pour annuler la procédure de fond ==> Mon avocate me dit qu'elle n'a jamais espérée ça, et que c'est très bien pour tout laisser tomber.

- Ce que je finalement répondu : je veux 18 000 € pour annuler la première procédure et aller jusqu'à la deuxième procédure (de Fond) pour demander les dommages et intérêts de 6 mois de salaire, en gros j'envisage 18 000 € + 18 000 €, est ce que c'est raisonnable ?..?

Merci pour votre retour.

58Sab · Answer

bonjour

qu'est ce que la raison finalement?? chacun à son idée là dessus...

fanchb29 · Answer

En gros à l'heure actuelle vous demandez environ 50000 euros en référé et 19500 euros sur le fond.

On vous propose 24000 pour tout arrêté.

Vous restez plutôt sur 36000.

Moi je dis, tout ce discute.

Mais dans un tel cas, je n'hésiterais pas à demandé le plus possible vu que votre employeur n'a pas l'air sûr de lui s'il vous propose un compromis. Après tout est affaire de discussion...

alain75 · Answer

Bonjour

L'employeur a perdu d'avance, on ne fait pas signé un CDD alors que le salarié à un CDI et on ne peut rompre un CDD qu'avec l'accord des deux parties, pour une faute grave ou en cas de force majeure.

36000 euros, c'est un minimum.

kadden · Answer

Mon avocate me dit que le droit n'est pas une science exacte donc, même si la lois dit quelques choses, ce n'est pas forcement ce que le conseils des prud'hommes pourra prononcer sachant que le conseil est composé parfois de salariés et parfois d'employeur.

alain75 · Answer

C'est pour cela que la Cour de Cassation existe.

kadden · Answer

Cassation, c'est la cours d'appel ?

kadden · Answer

Et qu'est ce qui garantie que cette cours ne donne pas le même jugement que les autres, même si le jugement initial n'est pas en conformité avec la lois ?

alain75 · Answer

Bonjour

Dans le doute il vaut mieux s'abstenir d'entreprendre des démarches pour faire valoir ses droits donc donner raison à l'employeur de ne pas respecter la législation du travail.

kadden · Answer

Je vais me rendre chez l'inspectrice de travail pour lui demander ça,

Sinon j'avais une question, je n'ai rien signé avec mon avocate, j'ai à ça demande déposé un dossier d'aide juridictionnelle; mais elle m'a dit hier que si jamais je recevais une somme de mon employeur, l'aide juridictionnelle allait refuser de la payer, donc elle me dit qu'elle va prendre 10% de tous,

Et donc je ne sais pas si c'est raisonnable ou si je peux ou je dois négocier, et aussi savoir si l'aide juridictionnelle refuse de payer l'avocat dans le cas ou les gains après l'affaire sont importantes.

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