Maladie pro reconnue apres un licenciement.

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mercredi 11 mai 2011
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13 mai 2011
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Bonjour,
ma question est la suivante, je souhaiterai savoir si il existe un recours pour une maladie professionnelle reconnu apres un licenciement, en effet je suis en arret depuis le 7 avril 2010 suite a des douleurs contracter a mon poste de travail,
pendant un plus de 7 mois le rhumatologue que je consultais, n'a pas chercher plus loin sauf qu'en novembre 2010, un autre rhumatologue a trouver la réelle cause de mes douleurs, suite a cela une declaration de maladie professionnelle a été fait le 1
2 avril 2011 et la securité social, ne m'a toujours pas donner de réponse, suite a cela une procédure de licenciement a été entammé, et je viens de recevoir ma lettre de licenciement aujourd'hui.
Sachant que mon employeur est au courant de ma deuxième déclaration de maladie
et est inscrite au tableau 57 des maladie professionnelle ,
pourrais-je, lorsque j'aurai la réponse de la sécurité social, si elle est positive, me retourner vers le conseils des prud'homme, pour demander l'indemnisation qui ne m'a pas été versé?
je vous remercie par avance.
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2 réponses

Bonjour

Le médecin du travail vous a déclaré inapte à quelle date exactement suite à votre visite de reprise?

A quelle date a eu lieu l'entretien préalable et quelle date est indiquée sur l'enveloppe de la lettre de licenciement?
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13 mai 2011

Bonjour alain75,

Le médecin n'a déclarer inapte à mon poste de travail le 31 mars, mon employeur n'a fait une proposition le 26 avril, puis n'a convoquer à une visite préalable le 6 mai, et j'ai reçus ma lettre de licenciement le 11 mai et la date sur la lettre est du 10 mai, il à bien respecter la procédure, la ou j'ai un souci, c'est que je j'ai toujours pas reçus la lettre de la sécurité sociale et que je suis licencié, savez vous si je peux réclamer à mon employeur les indemnitées s'il ne n'a pas verser, lorsque la sécurité sociale aura accepter ma maladie professionnelle, dans deux mois environ?

Merci.
Bonsoir

En aucun cas votre employeur n'a respecté la procédure.

Vous avez été déclaré inapte le 31 mars 2011, votre employeur avait donc jusqu'au 30 avril pour vous reclasser ou vous licenciez. Article L 1226-4 du code du travail pour une maladie non professionnelle et article L 1226-11 pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Si dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail le salarié na pas été reclassé dans l'entreprise ni licencié, l'employeur doit reprendre le versement du salaire dès l'expiration de ce délai;

Vous avez reçu votre salaire d'avril et le salaire de mai pour la période du 1er au 9 mai?
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13 mai 2011

Bonsoir,
Oui effectivement mon employeur à dépassé le délai de 1 mois de réfection et ne refuse pas de me régler les penalitées qu'il doit me verser, par contre le délai de 1 mois de réfection, il n'a pas à me le payer, il doit juste reprendre le paiement à compter du 1er mai, mais moi c'est plus pour la suite que je me pose des questions, je dois avoir un rendez vous avec la fnath (association pour les accidentés de la vie, donc je serai fixer sur mes droits, je vous tiendrai au courant du résultat.
Merci.
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