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2 réponses
fabelia
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23 mai 2011
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12 mai 2011 à 16:17
12 mai 2011 à 16:17
Bonjour, le mieux serait de téléphoner à votre notaire pour lui exposer ce problème et voir comment solutionner cela.
Voir également avec les impots.
Cordialement,
Voir également avec les impots.
Cordialement,
Rochat1
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12 mai 2011 à 15:32
12 mai 2011 à 15:32
Bonjour,
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire devra publier cette vente au cadastre. A partir de ce moment les différents impôts seront dirigés vers le nouveau propriétaire. Ce n'est donc pas vous qui paierez quoi que ce soit.
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire devra publier cette vente au cadastre. A partir de ce moment les différents impôts seront dirigés vers le nouveau propriétaire. Ce n'est donc pas vous qui paierez quoi que ce soit.
feloxe
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12 mai 2011 à 16:14
12 mai 2011 à 16:14
Sauf Rochat que pour l'année 2011 Zazpicaramel étant proprio au 1/01/2011 il recevra la taxe fonciére pour cette année la.
Rochat1
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12 mai 2011 à 19:47
12 mai 2011 à 19:47
Bonsoir feloxe,
Vous avez raison. Je suis parti trop vite !!! Le notaire devrait arranger ce point de détail.
Cordialement.
Vous avez raison. Je suis parti trop vite !!! Le notaire devrait arranger ce point de détail.
Cordialement.
Merci pour vos réponses, mais à compter du mois de juin l'appartement ne m'appartiendra plus et il restera à payer la taxe de juin à décembre;. Or, le nouveau propriètaire qui a 80 ans est exonéré de taxe et donc il ne veut pas payer pour ce nouvel appart. Le notaire lui a fait comprendre qu'il devait me rembourser mais lui s'y refuse !!!! Merci
J'ai oublié de préciser que je me suis adressée aux impôts en fait je dois continuer à régler la taxe puisqu'elle a été émise à mon nom et ensuite le nouveau propriétaire devrait me rembourser de juin à décembre mais hic c'est qu'il s'y refuse car il dit être exonéré de taxe Alors je fais quoi ? Merci
Rochat1
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13 mai 2011 à 08:33
13 mai 2011 à 08:33
Bonjour,
Votre notaire devra convaincre votre vendeur et pourra (peut-être) retenir la somme correspondante sur la transaction. Il faut trouver une solution au niveau de l'étude notariale.
Vous devrez rencontrer votre notaire avant de signer pour lui exposer les faits. S'il n'y a aucune possibilté d'amadouer le p'tit père, vous devrez considérer que le montant de votre achat sera majoré que quelques centaines d'euros.
Bonne chance.
Votre notaire devra convaincre votre vendeur et pourra (peut-être) retenir la somme correspondante sur la transaction. Il faut trouver une solution au niveau de l'étude notariale.
Vous devrez rencontrer votre notaire avant de signer pour lui exposer les faits. S'il n'y a aucune possibilté d'amadouer le p'tit père, vous devrez considérer que le montant de votre achat sera majoré que quelques centaines d'euros.
Bonne chance.