Taxe foncière à régler par l'acheteur
zazpicaramel
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zazpicaramel -
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Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour un appartement que nous vendons. L'acte définitif se signera en juin. L'acheteur refuse de me rembourser la taxe foncière qui reste régler et que je vs payer (juin à décembre je suis mensualisée) sous prétexte qu'il a 80 ans et qu'il est exonéré de taxe. Que dois-je faire ? Car à compter du mois de juin l'appartement ne m'appartiendra plus et je ne vois pas pourquoi je continuerai à payer des impôts ur un bien qui n'est pas à moi. Comment faire ? Le notaire chez qui nous avons signé le compromis nous a dit que nous réglerions tout ceci au moment de la signature de l'acte définitif. J'aimerais avoir quelques arguments pour ne pas payer. Merci pour votre réponse.
Je viens de signer un compromis de vente pour un appartement que nous vendons. L'acte définitif se signera en juin. L'acheteur refuse de me rembourser la taxe foncière qui reste régler et que je vs payer (juin à décembre je suis mensualisée) sous prétexte qu'il a 80 ans et qu'il est exonéré de taxe. Que dois-je faire ? Car à compter du mois de juin l'appartement ne m'appartiendra plus et je ne vois pas pourquoi je continuerai à payer des impôts ur un bien qui n'est pas à moi. Comment faire ? Le notaire chez qui nous avons signé le compromis nous a dit que nous réglerions tout ceci au moment de la signature de l'acte définitif. J'aimerais avoir quelques arguments pour ne pas payer. Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour, le mieux serait de téléphoner à votre notaire pour lui exposer ce problème et voir comment solutionner cela.
Voir également avec les impots.
Cordialement,
Voir également avec les impots.
Cordialement,
Bonjour,
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire devra publier cette vente au cadastre. A partir de ce moment les différents impôts seront dirigés vers le nouveau propriétaire. Ce n'est donc pas vous qui paierez quoi que ce soit.
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire devra publier cette vente au cadastre. A partir de ce moment les différents impôts seront dirigés vers le nouveau propriétaire. Ce n'est donc pas vous qui paierez quoi que ce soit.
Merci pour vos réponses, mais à compter du mois de juin l'appartement ne m'appartiendra plus et il restera à payer la taxe de juin à décembre;. Or, le nouveau propriètaire qui a 80 ans est exonéré de taxe et donc il ne veut pas payer pour ce nouvel appart. Le notaire lui a fait comprendre qu'il devait me rembourser mais lui s'y refuse !!!! Merci
J'ai oublié de préciser que je me suis adressée aux impôts en fait je dois continuer à régler la taxe puisqu'elle a été émise à mon nom et ensuite le nouveau propriétaire devrait me rembourser de juin à décembre mais hic c'est qu'il s'y refuse car il dit être exonéré de taxe Alors je fais quoi ? Merci
Bonjour,
Votre notaire devra convaincre votre vendeur et pourra (peut-être) retenir la somme correspondante sur la transaction. Il faut trouver une solution au niveau de l'étude notariale.
Vous devrez rencontrer votre notaire avant de signer pour lui exposer les faits. S'il n'y a aucune possibilté d'amadouer le p'tit père, vous devrez considérer que le montant de votre achat sera majoré que quelques centaines d'euros.
Bonne chance.
Votre notaire devra convaincre votre vendeur et pourra (peut-être) retenir la somme correspondante sur la transaction. Il faut trouver une solution au niveau de l'étude notariale.
Vous devrez rencontrer votre notaire avant de signer pour lui exposer les faits. S'il n'y a aucune possibilté d'amadouer le p'tit père, vous devrez considérer que le montant de votre achat sera majoré que quelques centaines d'euros.
Bonne chance.
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