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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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14 mai 2011 à 17:49
14 mai 2011 à 17:49
Avant ce rendez vous vous devez préparer votre argumentaire et les preuves de la limite de votre terrain.
La première source c'est le cadastre car votre parcelle est référencée avec un surface,mais c'est seulement indicatif, ensuite c'est votre acte de propriété qui précise la surface de votre terrain
Il n'y a aucune raison que le Géomètre Expert diminue la surafe de votre terrain.
Il vous appartien de démontrer la limite physique de votre terrain, si tout est en cohérence l'expert Immobilier va la prendre en compte.
Si vous nêtes pas d'accord il faudra préciser sur le procès verbal de bornage les raison de votre déssaccord.
Un futur acquéreur pourra construire en limite de votre propriété.
S'il y a contestation sur la propriété du terrain (une fraction de parcelle est revendiquée par le voisin, ...), le litige doit être porté devant le tribunal de grande instance du lieu.
Voyez avant si l'enjeu financier vaut un procès qui sera couteux en Honoraires..
Cordialement
La première source c'est le cadastre car votre parcelle est référencée avec un surface,mais c'est seulement indicatif, ensuite c'est votre acte de propriété qui précise la surface de votre terrain
Il n'y a aucune raison que le Géomètre Expert diminue la surafe de votre terrain.
Il vous appartien de démontrer la limite physique de votre terrain, si tout est en cohérence l'expert Immobilier va la prendre en compte.
Si vous nêtes pas d'accord il faudra préciser sur le procès verbal de bornage les raison de votre déssaccord.
Un futur acquéreur pourra construire en limite de votre propriété.
S'il y a contestation sur la propriété du terrain (une fraction de parcelle est revendiquée par le voisin, ...), le litige doit être porté devant le tribunal de grande instance du lieu.
Voyez avant si l'enjeu financier vaut un procès qui sera couteux en Honoraires..
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2011 à 15:11