lettre expert La Poste Résolu/Fermé

Question

Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps " la poste" garde une lettre expert aprés le passage du facteur ?
Merci d'avance pour vos réponses

xplom · Accepted Answer

bonjour
la logique voudrait que ce soit comme une LR, mais...

GKLONE · Answer

Bonjour
15 jours à compter du jour où vous êtes avisé par le facteur.

GKLONE · Answer

Il faut chercher où il faut.

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

''3.2.5 Modalités de remise des envois contre signature

Les envois à remettre contre signature sont présentés à l’adresse indiquée sur l’envoi et remis au destinataire ou à son représentant présent à l’adresse contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.

La signature apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois. Les parties reconnaissent une valeur juridique identique à la signature traditionnelle sur papier et à la signature numérisée. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi.

Le destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra d’enrichir un éventuel dossier de réclamation.

Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle.

En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage.

Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l’article 3.2.8, sauf seconde présentation selon les modalités propres aux conditions du produit.''



''3.2.8 Modalités de conservation et de retrait des envois postaux à l’endroit indiqué sur l’avis de passage

Le retrait à l’endroit indiqué sur l’avis de passage d’un envoi postal nécessite la présentation par le destinataire, ou son représentant titulaire d’une procuration en cours de validité établie par le destinataire l’autorisant à retirer les envois postaux adressés à ce dernier, de cet avis de passage et d’une pièce d’identité officielle, ainsi que la signature du destinataire, ou de son représentant, pour les envois remis contre signature. A défaut, le représentant doit présenter à la fois une pièce d’identité officielle à son nom, une pièce d’identité officielle au nom du destinataire et l’avis de passage donnant procuration ponctuelle rempli et signé par le destinataire et apposer sa signature pour les envois remis contre signature.

La distribution de l’envoi peut donner lieu à perception de droits et taxes, notamment en cas d’insuffisance d’affranchissement de l’envoi ou si ce dernier est soumis à des frais de dédouanement ou droits de douane.

Les envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l’article 3.2.9.''

Lettre expert La Poste

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