Portes-fenêtre privatives a usage collectif?
gatol
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12 mai 2011 à 13:24
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 mai 2011 à 13:35
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A voir également:
- Portes-fenêtre privatives a usage collectif?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
1 réponse
fanchb29
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1 246
12 mai 2011 à 13:35
12 mai 2011 à 13:35
Bonjour,
Je comprends pas trop votre problème :
La copropriété a votée le ravalement de la façade de votre immeuble et le changement des porte-fenêtres datant de plus de 10 ans, indiquant que les porte-fenêtres de moins de 10 ans à double vitrage ne seraient pas changées.
Vous avez de votre propre fait changé il y a moins de 10 ans déjà vos propres porte-fenêtres en installant du double vitrage.
C'est bien cela ?
Si c'est le cas, normalement vous n'êtes pas concerné par le remplacement des porte-fenêtres.
Mais si j'étais à votre place, je vérifierais que les porte-fenêtres que j'ai fait installées sont en harmonie avec les nouvelles porte-fenêtres prévues car si ce n'est pas le cas on pourra vous demandez par la suite de vous mettre en conformité avec les autres...
Je comprends pas trop votre problème :
La copropriété a votée le ravalement de la façade de votre immeuble et le changement des porte-fenêtres datant de plus de 10 ans, indiquant que les porte-fenêtres de moins de 10 ans à double vitrage ne seraient pas changées.
Vous avez de votre propre fait changé il y a moins de 10 ans déjà vos propres porte-fenêtres en installant du double vitrage.
C'est bien cela ?
Si c'est le cas, normalement vous n'êtes pas concerné par le remplacement des porte-fenêtres.
Mais si j'étais à votre place, je vérifierais que les porte-fenêtres que j'ai fait installées sont en harmonie avec les nouvelles porte-fenêtres prévues car si ce n'est pas le cas on pourra vous demandez par la suite de vous mettre en conformité avec les autres...