permis de travaux

Question

Bonjour, 
que risque t on si on fait des travaux sans permis.
nature des travaux changement des fenêtres,et modification d'un porte par une baie vitré avec agrandissement de l'ouverture

nikenike · Answer

une injonction a re-mettre le tout a l'origine

arth · Answer

Une injonction pour avoir changé une fenêtre sans permis? Il n'est pas précisé si il est propriétaire ou non, ça change déjà beaucoup la donne.

Josh Randall · Answer

Bonjour
une injonction a re-mettre le tout a l'origine
C'est rarement le cas. Cela peut aller du dossier à déposer pour que ces travaux entrent dans les clous (régularisation), en passer par l'amende, ou à l'extrême, la remise à l'état initial.

Le cas le plus courant étant la régularisation

nikenike · Answer

j'ai mon voisin qui a fait un mur d'une hauteur  1parpaing pour soutenir e la terre et pour mettre des poteaux dessus et bè le maire lui a envoyer une lettre pour qu'il pète le mur et si il le fait pas lemaire va envoyer une entreprise le faire pour 20cms de mur

Josh Randall · Answer

Comme je l'ai dit plus haut c'est rarement le cas. Je n'ai pas dit que ça n'arrive jamais!
Maintenant si le maire l'a fait c'est que ça devait être interdit par le règlement...

coyote3317 · Answer

en général, on régularise mais faut que ça rentre dans les règles, sinon, remise à l'état initiale!

Permis de travaux

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