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6 réponses
Une injonction pour avoir changé une fenêtre sans permis? Il n'est pas précisé si il est propriétaire ou non, ça change déjà beaucoup la donne.
Bonjour
une injonction a re-mettre le tout a l'origine
C'est rarement le cas. Cela peut aller du dossier à déposer pour que ces travaux entrent dans les clous (régularisation), en passer par l'amende, ou à l'extrême, la remise à l'état initial.
Le cas le plus courant étant la régularisation
une injonction a re-mettre le tout a l'origine
C'est rarement le cas. Cela peut aller du dossier à déposer pour que ces travaux entrent dans les clous (régularisation), en passer par l'amende, ou à l'extrême, la remise à l'état initial.
Le cas le plus courant étant la régularisation
j'ai mon voisin qui a fait un mur d'une hauteur 1parpaing pour soutenir e la terre et pour mettre des poteaux dessus et bè le maire lui a envoyer une lettre pour qu'il pète le mur et si il le fait pas lemaire va envoyer une entreprise le faire pour 20cms de mur
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