Permis de travaux
didie
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
que risque t on si on fait des travaux sans permis.
nature des travaux changement des fenêtres,et modification d'un porte par une baie vitré avec agrandissement de l'ouverture
que risque t on si on fait des travaux sans permis.
nature des travaux changement des fenêtres,et modification d'un porte par une baie vitré avec agrandissement de l'ouverture
6 réponses
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Une injonction pour avoir changé une fenêtre sans permis? Il n'est pas précisé si il est propriétaire ou non, ça change déjà beaucoup la donne.
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Bonjour
une injonction a re-mettre le tout a l'origine
C'est rarement le cas. Cela peut aller du dossier à déposer pour que ces travaux entrent dans les clous (régularisation), en passer par l'amende, ou à l'extrême, la remise à l'état initial.
Le cas le plus courant étant la régularisation -
j'ai mon voisin qui a fait un mur d'une hauteur 1parpaing pour soutenir e la terre et pour mettre des poteaux dessus et bè le maire lui a envoyer une lettre pour qu'il pète le mur et si il le fait pas lemaire va envoyer une entreprise le faire pour 20cms de mur
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Comme je l'ai dit plus haut c'est rarement le cas. Je n'ai pas dit que ça n'arrive jamais!
Maintenant si le maire l'a fait c'est que ça devait être interdit par le règlement... -
en général, on régularise mais faut que ça rentre dans les règles, sinon, remise à l'état initiale!
La législation juridique et financière évolue en permanence...