Réclamation de charges après une vente

Résolu
bibimoi - 11 mai 2011 à 15:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 août 2011 à 11:45
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement vers fin décembre 2008 (compromis 3 mois avant) j'aurai dû recevoir mes charges semestrielles début décembre 2008 pour la période allant du 1er décembre 2008 au 31 mai 2009 car celles ci sont payables d'avance et semestriellement mais le syndic a changé lors de la dernière assemblée générale en juillet 2008 et je n'ai pas reçu ce relevé de charges et la vente s'est faite ; toutefois le notaire avait prévu de garder cette somme et s'est mis en rapport avec celui-ci afin de lui faire connaitre les sommes restantes des charges à payer pour cet appartement . A la vente prévue au 22 décembre 2008 aucune réponse de ce sysndic. Le temps s'est écoulé et le notaire lors de sa facturation m'a remboursé la somme retenue.

Or début 2011 plus d'un an après ce nouveau syndic me réclame par courrier qu'il m'adresse directement et non au notaire de payer cette même somme, j'ai remise cette lettre à mon notaire afin qu'il réponde à ce syndic. Celui ci a confirmé que la vente avait été faite et qu'il n'avait jamais reçu de leur part un arriéré concernant les charges et que ce dossier se trouvait terminé.

Néanmoins hier je viens de recevoir encore un courrier à mon attention directement et non au notaire et cette fois-ci c'est une lettre de mise en demeure de payer la somme demandée sous les 15 Jours avec des frais supplémentaires bien évidemment et la menace de me trainer en justice si non-paiement.

QUESTIONS :

QUELQU'UN PEUT IL ME RENSEIGNER SUR :

- SUIS JE OBLIGE DE PAYER CES CHARGES ALORS QUE LA VENTE EST TERMINE ET QUE LE SYNDIC N'A PAS COMMUNIQUER LES ARRIRIES A TEMPS.

_ DOIS JE VRAIMENT PAYER SES CHARGES ALORS QUE JE NE SUIS PLUS LE PROPRIETAIRE DEPUIS LE 22 DECEMBRE 2008

- ET SI JE DOIS PAYER EST CE QUE JE PAYE UNIQUEMENT LES CHARGES DE LA PERIODE ALLANT DU 1ER DECEMBE 2008 A LA DATE DE LA VENTE
ET LE NOUVEAU PROPRIETAIRE LA PERIODE DE L'ACHAT AU 31 MAI 2009 OU LA TOTALITE.

Nénamoins il me semblait qu'une fois un acte de vente était terminé nous ne pouvions pas revenir en arrière sur les faits.

Merci de votre réponse

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 mai 2011 à 16:07
Bonjour

Nénamoins il me semblait qu'une fois un acte de vente était terminé nous ne pouvions pas revenir en arrière sur les faits.

faut quand même pas pousser mémé dans les orties, vous le saviez que vous aviez ces charges à payer. ....

donc vous payez votre part et vous demandez au syndic de s'adresser au nouveau propriétaire pour le reliquat

et vous l'avez bien voté ce changement de syndic non ?

et surtout cessez d'écrire en majuscule, c'est désagréable comme si vous hurliez ..
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Bonjour,
Désolée d'être encore naive et mémé vous avez raison il faut pas me pousser dans les orties je m'en remettrai pas.
j'ai 83 ans
Merci de votre réponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
14 août 2011 à 11:45
Essayez de contacter l'anil de votre département.Mais une chose est sur c'est que votre maman n'a pas a payer les charges au dela du 22 décembre date de la vente.Si le syndic souhaite poursuivre en justice laissez le faire il n'aura pas gain de cause
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 mai 2011 à 16:09
Bonjour,
Les bailleurs disposent de 5 ans pour obtenir les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Ceci dit vous n'avez pas à payer les charges dues après la date de la vente. Vous devez faire un courrier en recommandé Précisant que vous ne refusez pas de payer "vos" charges et demandant de vous faire un état des charges pour la période allant jusqu'au jour de la vente et en exigeant les justificatifs.
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Bonjour

Merci pour votre réponse.
Je vais faire cela
Bonne journée
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 mai 2011 à 16:35
bonne journée bibimoi,

à ma décharge, comment deviner vos 83 ans avec un tel pseudo ??...en tout cas vous êtes alerte ..

bonne suite ;=)))
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