Droit du locataire en cas de vente du proprio
TT
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite depuis 8 mois une maisonette, on a signé un bail pour 3 ans, et les propriétaires souhaitent vendre leur bien, au départ nous étions inclus dans la vente, mais suite à une visite, un acheteur éventuel souhaite obtenir la maisonette pour y habiter.
Je voulais savoir quels sont nos droits, étant donné qu'on est locataire pour plus de 2 ans encore?
Quels sont les recours? ou indemnisation si les propriétaires souhaitent quand même vendre?
Merci pour vos réponses
J'habite depuis 8 mois une maisonette, on a signé un bail pour 3 ans, et les propriétaires souhaitent vendre leur bien, au départ nous étions inclus dans la vente, mais suite à une visite, un acheteur éventuel souhaite obtenir la maisonette pour y habiter.
Je voulais savoir quels sont nos droits, étant donné qu'on est locataire pour plus de 2 ans encore?
Quels sont les recours? ou indemnisation si les propriétaires souhaitent quand même vendre?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Droit du locataire en cas de vente du proprio
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
5 réponses
Bonjour
Vous pouvez rester jusqu'à la fin du bail
Si l'acheteur veut une maison libre, le vendeur peut négocier avec vous si vous le souhaitez ( par ex, 6 mois de loyer + le déménagement ...)
Vous pouvez rester jusqu'à la fin du bail
Si l'acheteur veut une maison libre, le vendeur peut négocier avec vous si vous le souhaitez ( par ex, 6 mois de loyer + le déménagement ...)
Avez vous reçu un congé pour vente en lettre recommandé ??? ou juste l'information que les propriétaires veulent vendre ???
Dans tous les cas vous pouvez rester pour 2 ans encore, votre bail venant a peine de commencer.
Vous n'aurez aucun recours ni indemnisation si un congé (pour vente ou reprise) est fait en respectant les dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
Dans tous les cas vous pouvez rester pour 2 ans encore, votre bail venant a peine de commencer.
Vous n'aurez aucun recours ni indemnisation si un congé (pour vente ou reprise) est fait en respectant les dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
Angelsam: non nous n'avons pas eu de congé pour vente en lettre recommandée, on a eu l'information par téléphone, puis ils sont venus prendre le logement en photos, et depuis on a eu une visite.
Kasom: en fait, la proprio nous a appelé ce matin pour négocier un prix en gros, mais je sais pas ce qui se fait dans ces cas là... je pense pas qu'il y ait de lois là dessus... et j'ai peur que si on reste (car on est bien là ou on est) la proprio nous en fasse voir de toutes les couleurs...
Kasom: en fait, la proprio nous a appelé ce matin pour négocier un prix en gros, mais je sais pas ce qui se fait dans ces cas là... je pense pas qu'il y ait de lois là dessus... et j'ai peur que si on reste (car on est bien là ou on est) la proprio nous en fasse voir de toutes les couleurs...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question