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Indemnités pt déplac et déclaration impots

Résolu
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 11 mai 2011 à 11:27
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 mai 2011 à 08:36
Bonjour,

une question me turlupine depuis un moment et rien n'est clair sur la notice des impôts, dans la sté où je travaille les ouvriers touchent des indemnités de petits déplacements (soit de leur domicile à notre agence) selon un barème établit

au niveau déclaration impots aux frais réels peuvent tout de meme déclarer leurs frais réels alors qu'ils touchent de la part de l'employeur des indemnités par jour travaillés????

merci d'avance pour cet éclaircissement

cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
logic01
11 mai 2011 à 11:54
non vous ne pouvez pas declarer de frais réels car il vous sont deja rembourser cela ferais un double remboursement et pour les impots cela serait une fraude
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
11 mai 2011 à 11:58
merci logic ce que je ne comprends pas c'est qu'a priori quelques ouvriers ont été aux impots et ils leur ont dit que c'était possible car la somme versée par l'employeur ne rentrait pas en ligne de compte, je trouve cela bizarre car pour moi cela fait doublon

je ne voudrais pas qu'ils se les déduisent et que certains aient un redressement

rien n'est noté explicitement sur la notice.......
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 11/05/2011 à 20:24
s'ils déduisent les frais de route en frais réels, ils doivent rajouter à leur salaire ces indemnités

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-ge/document-pour-remplir-la-declaration-des-revenus-investissements-outre-mer voir page 2

Par contre , ceux qui ne font pas les frais réels, ne déclarent pas cette indemnité
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
12 mai 2011 à 08:34
ah merci beaucoup pour le lien!!

les indemnités sont inclues dans le net imposable automatiquement sur leur bulletin donc ce n'est pas une fraude alors au moins j'ai un texte

et idem si ils font pareil avec les paniers repas, ils touchent 8.40€ de panier par jour et se déduisent des impots 4.35€ vu que visiblement il y a juste pour les tickets restaurants qu'il faut déclarer la part employeur c'est bien cela??

merci beaucoup de m'avoir renseigner et accorder un peu de temps
bonne journée à vous
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 mai 2011 à 20:11
et idem si ils font pareil avec les paniers repas, ils touchent 8.40€ de panier par jour et se déduisent des impots 4.35€ vu que visiblement il y a juste pour les tickets restaurants qu'il faut déclarer la part employeur c'est bien cela??
Dans ce cas , il vaut mieux pas faire la déduction des repas :
sans les frais réels : on n'integre pas les 8.40 mais on ne déduit pas 4.35 donc on est gagnant
avec les frais réels : on integre aux salaires 8.40 mais on nepeut déduire que 4.35 ce qui signifie qu'on rajoute au salaire un net de 4.05 par jour donc au final + d'impot
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
13 mai 2011 à 08:36
ok d'accord je suis éclairée merci beaucoup
bonne journée
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