Remboursement des frais d'autoroutes le WE

Marc3483 - 10 mai 2011 à 23:33
 sylvia - 11 mai 2011 à 15:49
Bonjour,

Mon employeur ne me rembourse pas les péages liés à mes déplacements privés du weekend alors que je possède un véhicule de fonction. Bien évidemment une somme est réintégrée au social et au fiscal sur mon bulletin de paie. Pouvez-vous me donner le texte de loi qui indique clairement la position à adopter.

Merci
Marc.

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
11 mai 2011 à 10:57
bonjour


Un véhicule de fonction est réservé à un usage professionnel.
Votre entreprise a parfaitement le droit de limiter son usage.

avec le véhicule de fonction cela ne vous donne pas tous les droits et encore moins celui de vous faire rembourser vos péages hors temps de travail ce qui parait logique c'est comme si vous aviez des primes de paniers et que vous lui en réclamiez le week end également

je suppose déjà que vous vous servez de la carte gazoil donc normal que c'est à vous de payer les péages pour vos déplacement privés!
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