Accident de travail chez les militaires

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 Dr D -
Bonjour,
Mon fils est militaire depuis 3 ans, il est en accident de travail depuis 4 mois, prolongé par le chirurgien encore 1 mois. Il aurait reçu une convocation par le médecin de l'armée y'a 3 semaines, convocation que l'on a jamais reçu car problème des PTT au village... Le fait de ne pas s'être rendu à cette visite, l'armée l'a considéré comme déserteur !. Il s'est déplacé pour une visite chez ce généraliste de l'armé, qui lui a passé un savon et qui a décidé de lui modifier l'arrêt de travail prescrit par le chirurgien, et lui a demandé de reprendre le travail immédiatement (avec bien sur une période de mise au trou et une suppression de sa solde). En a-t-il le droit ? Pour moi y'a abus de pouvoir ! car seul le médecin conseil de la sécu peut modifier un arrêt de travail et prononcer une reprise anticipée ! Mais y'a t-il une autre règlementation en matière de sécu de l'armée ? Un simple généraliste de régiment d'armée (qui n'est ni médecin conseil, ni médecin de travail et surtout pas chirurgien) peut-il contrer les décisions du chirurgien prescripteur ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour,

Ayant un conjoint militaire, je sais que parfois, l'Armée n'est pas facile..
Pour ma part, je pense que si la convocation n'a pas été envoyée en recommandée, ils n'ont aucune preuve qu'elle est bien arrivée au destinataire. Par conséquent, ils ne peuvent pas prouver qu'il y ait eu desertion...
Pour ce qui est de la décision du médecin généraliste de l'Armée, je pense comme vous qu'elle n'est pas normale.

Pour les recours, je ne vois pas vraiment ce qu'il faut faire, j'en suis désolée. En tout cas, bon courage, car pour faire entendre raison à l'Armée....
Bonjour et merci de votre réponse,

En effet, je viens de contacter la CNMSS et.... le médecin de l'armée (faisant office de médecin conseil, car il n'en existe pas dans la l'armée) a tous les droits et peut donc aller contre l'avis du chirurgien civil... De plus, les arrêts maladies doivent être renouvelés par le médecin de l'armée et non pas par un médecin civil. Ce qui veut dire, qu'il n'est absolument pas conseillé de voir un médecin civil et qu'il faut toujours passer par le médecin de l'armée, lui seul est décideur (surtout quand il a mauvais caractère !!) Sinon passer par l'action sociale de l'armée ASA pour un quelconque recours, mais c'est pas gagné.

En conclusion, mon fils doit reprendre son service même s'il n'est pas consolidé et passera par une période de "mise au trou" car il ne s'est pas présenté à la visite médicale... Autant vous dire qu'il est ravi et est de plus en plus décidé à démissionner de l'armée, voyant qu'il a à faire à des personnes obstinées !! Ce n'est pas comme ça qu'on motive les jeunes....

Affaire à suivre....
Bonjour
Etant médecin militaire moi-même, je peux répondre à votre question, bien que tardivement.
Le médecin généraliste militaire a en effet le droit de ne pas cautionner un arrêt de travail civil, mais ne peut en aucun cas le raccourcir de son propre chef. Il peut le faire uniquement à la demande du commandement, dans le cadre de la médecine de contrôle, et sur désignation par la rirection régionale du service de santé (donc ce n'est jamais le médecin de l'unité ou travaille le patient qui est sollicité pour ne pas avoir de parti pris). Le médecin peut lui aussi, s'il a des doutes sur la légitimité de l'arrêt de travail, demander un contrôle à la direction régionale.

Après pour ce qui est de la signification par courrier de la convocation, il est juste que la preuve doit être apportée par un accusé de réception. Pour ce qui est des punitions, cela est du ressort de la hiérarchie et absolument pas du médecin de la formation.
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