Problemes avec des cheques impayes

ptit_margaux Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2011 - 10 mai 2011 à 21:32
 Gérard. - 4 juil. 2012 à 23:09
Bonjour,
Il ya deux mois de sa j'ai eu de gros soucis financiers et j'ai fait la betise de faire des cheques sans provisions..bref, depuis j'ai regler mes dettes dont un cheque a que j'ai payer a une societe de recouvrement sois disant "a l'amiable" cette societe s'apelle "lucas et degant" Qui m'envoient 36 courriers me demandant 28,71 euros (le montant du cheque impaye) plus 42euros de "frais" comment ils disent!! Je trouve sa hallucinant donc je les apelle en leur disant que je ne payerais que le montant de mon cheque plus 1,50 euro pour les frais de l'enveloppe plus du timbre pour le renvoi de mon cheque,ces derniers m'agressent en me disant qu'ils ne me renverrons jamais mon cheque!!
J'ai essayer de voir avec ma banque j'ai un justificatif comme quoi j'ai payer mais ils nne veulent rien savoir nn plus...ma conseillere me dit quil faut que je paye en liquide contre le cheque des que je regle.
J'ai deja eu le meme cas avec une autre agence de recouvrement qui eux me demandaient 15euros, je les avait menacer de porter plainte et ils m'avaient renvoyer mon cheque sans discuter.
quelqu'un a deja ete dans la meme situation??sont ils dans leurs droits??

1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
10 mai 2011 à 22:25
Attendez votre rdv le 13 mai avec l'association de défense de consommateurs que vous avez contactée, vous leur en parlerez...
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Comment avez-vous fait ?Je suis ds le meme cas 2 chèques réglés car ma banque par virt ils ne veulent pas me retourner mes chèques car je n'ai pas payé les frais ..je dois régler 1 dernier chèque ils ne veulent pas le représenter je ne sais pas comment faire car il menace de me mettre à l'huissier....merci d'1 réponse rapide
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Article L131-73 du code monétaire et financier (dernier alinéa) ::

"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. "

C'est sur ce texte que le recouvreur doit s'appuyer.
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