Problemes avec des cheques impayes
ptit_margaux
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10 mai 2011 à 21:32
Gérard. - 4 juil. 2012 à 23:09
Gérard. - 4 juil. 2012 à 23:09
A voir également:
- Problemes avec des cheques impayes
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
- Magasin qui ne verifie pas les chèques ✓ - Forum cheques
- J'ai trouvé des chèques vacances ✓ - Forum Consommation
- Vols chèques vacances - Forum Justice
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Lelfe.
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12 octobre 2014
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10 mai 2011 à 22:25
10 mai 2011 à 22:25
Attendez votre rdv le 13 mai avec l'association de défense de consommateurs que vous avez contactée, vous leur en parlerez...
4 juil. 2012 à 21:17
4 juil. 2012 à 23:09
"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. "
C'est sur ce texte que le recouvreur doit s'appuyer.