J ai donne un vehicule a mon fils
Résolu
pep.
-
10 mai 2011 à 21:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 mai 2011 à 21:25
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 mai 2011 à 21:25
A voir également:
- Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils majeur
- Comment céder sa voiture à son fils - Meilleures réponses
- Puis je mettre la carte grise au nom de mon fils majeur - Meilleures réponses
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Coment déloger mon fils majeur de chez moi - Forum Immobilier
- Carte grise pas faite depuis 1 ans ✓ - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Envoyer sa carte grise en photo - Forum Automobile
2 réponses
ta du faire le papier "" cession d'un véhicule"" donc normalement ta du donner 1exemplaire a ton fils et le 2ème exemplaire a la préfecture avec date et heure de cession et ils verront dessus leur ordinateur que le changement de carte grise n'a pas été fait, et ou tu va voir les flics et tu leur dit ton pbm et tu balance ton fils
La législation juridique et financière évolue en permanence...