J ai donne un vehicule a mon fils

Résolu
pep. -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour, j ai donne un vehicule a mon fils il a pas change la carte grise et maintenant on est faches que dois je faire ? la voiture il peut la garder mais si jamais il y a une contrevantion je fais quoi?????????????????
A voir également:

2 réponses

nikenike
 
ta du faire le papier "" cession d'un véhicule"" donc normalement ta du donner 1exemplaire a ton fils et le 2ème exemplaire a la préfecture avec date et heure de cession et ils verront dessus leur ordinateur que le changement de carte grise n'a pas été fait, et ou tu va voir les flics et tu leur dit ton pbm et tu balance ton fils
1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonsoir

Votre fils devrait remettre la carte grise à son nom pour être dans la légalité.
J'espère pour vous, que vous avez gardé une copie de l'exemplaire de l'acte de vente pour vous déresponsabiliser de toutes amendes relatives à ce véhicule.
0