Refus permis de construire

mailyssalla - 10 mai 2011 à 20:12
 Volte - 11 mai 2011 à 10:12
Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques renseignements. Je vous explique ma situation.

Mon ami et moi habitons dans un petit village du Pays Basque. Il est charpentier et souhaite créer sa société. Son projet est de construire un bâtiment autofinancé par la pose de panneaux photovoltaïques en toiture, afin d'en faire son atelier de travail. Le lot où doit être construit le bâtiment lui appartient, et notre maison est construite sur une partie de ce lot. La mairie, il y a moins d'un an, a créé et signé un PLU dont la zone constructible englobe la maison, mais pas la totalité du lot. Notre permis de construire (pour le bâtiment) a donc été refusé par la DDE.

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une modification du PLU afin que la zone constructible s'étende sur tout le lot. Et je voudrais également savoir si la mairie est dans son droit en coupant des lots, arbitrairement, afin d'élaborer son PLU.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Maïlys

2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
11 mai 2011 à 09:54
Oui on peut mettre un même terrain dans deux zones différentes.
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Je confirme, mon terrain est dans ce cas.
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