Droit de passage...
JMC13
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Mon acte notarié fait état d'un droit de passage, mais l'ayant droit - propriétaire de 2 maisons individuelles non enclavées- qui avait la charge de le créer en 1984 ne l'a jamais fait.
Les 2 maisons viennent d'être vendues à un promotreur qui va détruire les 2 maisons et construire en lui et place 3 immeubles comprenant en tout 47 logements.
Considérant ci-dessus, le promoteur peut-il décider la création physique du droit de passage et en faire bénéficier la totalité des habitants des 47 logements.
Je confirme que les immeubles auront un accès direct à une rue sur laquelle tous branchements aux réseaux seront faits.
Mon acte notarié fait état d'un droit de passage, mais l'ayant droit - propriétaire de 2 maisons individuelles non enclavées- qui avait la charge de le créer en 1984 ne l'a jamais fait.
Les 2 maisons viennent d'être vendues à un promotreur qui va détruire les 2 maisons et construire en lui et place 3 immeubles comprenant en tout 47 logements.
Considérant ci-dessus, le promoteur peut-il décider la création physique du droit de passage et en faire bénéficier la totalité des habitants des 47 logements.
Je confirme que les immeubles auront un accès direct à une rue sur laquelle tous branchements aux réseaux seront faits.
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