Delais pour régulariser un compte
Résolu
duchateau
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Bonjour,
en cas de chèque impayer la banque nous donne t elle un délais pour régulariser le compte ? et si ça tombe pendant un jour fériée combien de jours ?
en cas de chèque impayer la banque nous donne t elle un délais pour régulariser le compte ? et si ça tombe pendant un jour fériée combien de jours ?
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1 réponse
Il n'y a pas de délai prévu par la loi : on dit souvent "dans la limite du raisonnable", ca va de 3 à 5 jours pour être large. Faites au plus vite et surtout INFORMER votre conseiller : il sera plus tolérant !
Et tachez d'avoir la provision avant et pas après d'avoir émis le chèque... C'est parfois plus facile à dire qu'à faire, mais ca vous évite bien des pbs.
Et tachez d'avoir la provision avant et pas après d'avoir émis le chèque... C'est parfois plus facile à dire qu'à faire, mais ca vous évite bien des pbs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...