Changement de catégorie de voiutre de fonct.
car91
-
9 mai 2011 à 18:46
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 mai 2011 à 18:50
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 mai 2011 à 18:50
A voir également:
- Changement de catégorie de voiutre de fonct.
- Arme de categorie d exemple - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
1 réponse
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 873
9 mai 2011 à 18:50
9 mai 2011 à 18:50
hello
si c'est écrit noir sur blanc sur votre contrat, on ne peut pas vous imposer une voiture d'une catégorie inférieure ..
si c'est écrit noir sur blanc sur votre contrat, on ne peut pas vous imposer une voiture d'une catégorie inférieure ..