Cdd en remplacement
tony101213
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
J'ai signé un cdd le 01/08/2007 en remplacement d'un salarié en congé maladie. Voici se qui est ecrit sur le contrat:
-Mr ...(moi)... est engager au titre du remplacement du titulaire du poste Mécanicien Entretien, Mr X.
-Mr ......... est engagerà partir du 01/08/2007 et ce jusqu'au retour du titulaire permanent de congé maladie.
-Le contrat de Mr ........ prendra automatiquement fin à l'échéance du terme prévu.
Le salarié en question à repris sont poste le 04/05/2011 mais avec des restrictions
depuis quelque semaines mon chef de service me dis qu'il prollongera mon contrat jusque fin novembre. Il y a quelque jours je lui est posé la question pour savoir ou en etait mon contrat il ma dit de ne pas m'inquieter qu'il allait voir la DRH pour mon contrat.
Depuis plus de nouvelles et je continu a travailler sans avoir signé de contrat.
Ma question est la suivante: est ce legal?
J'ai signé un cdd le 01/08/2007 en remplacement d'un salarié en congé maladie. Voici se qui est ecrit sur le contrat:
-Mr ...(moi)... est engager au titre du remplacement du titulaire du poste Mécanicien Entretien, Mr X.
-Mr ......... est engagerà partir du 01/08/2007 et ce jusqu'au retour du titulaire permanent de congé maladie.
-Le contrat de Mr ........ prendra automatiquement fin à l'échéance du terme prévu.
Le salarié en question à repris sont poste le 04/05/2011 mais avec des restrictions
depuis quelque semaines mon chef de service me dis qu'il prollongera mon contrat jusque fin novembre. Il y a quelque jours je lui est posé la question pour savoir ou en etait mon contrat il ma dit de ne pas m'inquieter qu'il allait voir la DRH pour mon contrat.
Depuis plus de nouvelles et je continu a travailler sans avoir signé de contrat.
Ma question est la suivante: est ce legal?
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8 réponses
Il ne peut pas faire de travail (a risque) qui néssessite une sécurité partculiaire, il n'a pas le droit de forcer il n'a pas le droit de travailler en hauteur pas de travail pénible et il ne peut pas prendre les astreintes .......
bref le chef lui fait faire du rangement
bref le chef lui fait faire du rangement
Bonjour, et merci pour ces explications. Pensez vous que je dois signer le prochain contrat qui me sera proposé ( a la date exacte de signature car je pense qu'il vont vouloir anti daté le contrat) en attendant que mon contrat prenne fin (pour enguager un eventuel bras de fer), ou alors leur dires de suite qu ils ne sont pas en règles .
Compte tenu de la rédaction du contrat, votre contrat finit "au retour du titulaire permanent de congé maladie", et lorsqu'il s'agit du remplacement d'un salarié absent, le terme du contrat initialement fixé peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi, que le CDD soit conclu à terme certain ou incertain. (Article L1243-7).
Votre contrat est donc terminé et c'est à vous de réfléchir quand on va vous proposez un autre contrat. Vous n'êtes jamais obligé de signer, prenez le document avec vous et si vous avez des questions, on est là pour vous répondre.
Votre contrat est donc terminé et c'est à vous de réfléchir quand on va vous proposez un autre contrat. Vous n'êtes jamais obligé de signer, prenez le document avec vous et si vous avez des questions, on est là pour vous répondre.
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Tout premièrement, sachez qu'il existe une institution qui s'appelle l'inspection du travail et que les inspecteurs sont des personnes dévoués qui répondront volontiers à vos questions. sachez aussi qu'en règles générales, passé une période si je ne m'abuse de 30 jours cela peut être considéré comme une reconduction tacite de contrat et le requalifier C.D.I. Ceci reste bien sûr à confirmer. Par contre je vous invite fortement à prendre contact avec l'inspection du travail de votre département.
vous avez raison, ludo, il peut contacter l'inspection du travail, mais pas avant d'avoir reçu un éventuel contrat de son employeur.
Par ailleurs, il n'y a pas un délai de 30 jours, une seule journée suffit.
Par ailleurs, il n'y a pas un délai de 30 jours, une seule journée suffit.
Merci a vous pour ses explications, je vais donc attendre qu il me présente un nouveau contrat et a se moment la j aviserais (en demandant conseil a l inspection du travail) Je vous tiendrais au courant de l évolution de la situation . Encore merci
Bonjour
Article L 1243-11 du Code du Travail:
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
Le terme de votre CDD, c'était le retour du salarié que vous remplaciez. Ce salarié étant de retour, votre CDD prenait donc fin peut importe que le salarié n'est pas repris son poste pour cause d'inaptitude.
Vous êtes donc, obligatoirement en CDI aucun autre type de contrat ne pourra vous êtes proposé.
Jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en ce sens.
Article L 1243-11 du Code du Travail:
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
Le terme de votre CDD, c'était le retour du salarié que vous remplaciez. Ce salarié étant de retour, votre CDD prenait donc fin peut importe que le salarié n'est pas repris son poste pour cause d'inaptitude.
Vous êtes donc, obligatoirement en CDI aucun autre type de contrat ne pourra vous êtes proposé.
Jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en ce sens.
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