Reprise d'un bien donné par avance dhoirie
stef51
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marc.lenoir Messages postés 3 Statut Membre -
marc.lenoir Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mère a donné à mon mari, il y a maintenant 16 ans, une maison que nous avons retapée.
étant en mauvais terme avec elle, j'ai entendu dire qu'elle pouvait reprendre le bien à condition de nous donner la plus-value que nous avons faite grace aux travaux.
j'aimerai savoir si cela est exact et si elle décide de reprendre la maison, de quel délai dispose-t'elle pour nous mettre à la porte.
merci par avance.
ma belle mère a donné à mon mari, il y a maintenant 16 ans, une maison que nous avons retapée.
étant en mauvais terme avec elle, j'ai entendu dire qu'elle pouvait reprendre le bien à condition de nous donner la plus-value que nous avons faite grace aux travaux.
j'aimerai savoir si cela est exact et si elle décide de reprendre la maison, de quel délai dispose-t'elle pour nous mettre à la porte.
merci par avance.
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2 réponses
Je suis surprise qu'on puisse vous mettre à la porte dès lors qu'il s'agit de votre résidence principale (si c'est bien cela ?).
non car le bien apparatient à votre mari. L'adage donner c'est donner, reprendre c'est voler s'applique aux donations. C'est pour cela que l'on dit qu'elles sont irrévocables.
Avancement d'hoirie, veut simplement dire que lors de la succession de votre belle-mère, on tiendra compte de la donation faite à votre époux pour connaître sa part à la succession. La valeur de la maison viendra s'imputer sur sa réserve.
Avancement d'hoirie, veut simplement dire que lors de la succession de votre belle-mère, on tiendra compte de la donation faite à votre époux pour connaître sa part à la succession. La valeur de la maison viendra s'imputer sur sa réserve.
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