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Vendre une place de parking devant impots

den68 - 9 mai 2011 à 11:19
 den68 - 9 mai 2011 à 11:30
Bonjour,
lors de l'acquisition de mon appart en 2003 j'ai acheté la place de parking en dehors du lot afin d'éviter de payer des frais de notaires dessus.
J'aimerais savoir ds le cadre de la revente de mon appart si je peux reproduire a l'identique la même procédure?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
eml
9 mai 2011 à 11:21
"en dehors du lot afin d'éviter de payer des frais de notaires dessus."

Est-ce à dire que vous n'avez pas de titre de propriété pour ce parking ?
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den68
9 mai 2011 à 11:30
Si j'ai tout en bonne et due forme cachet des impôts faisant foi je paie des impôts dessus etc etc....Ma question est juste de savoir si au jour d'aujourd'hui en reprenant ce document et en changeant juste les noms des futurs acquéreurs et avec un rdv aux impots si c'est toujours d'actualité...
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