Ordure menagere
alyssa
-
alyssa -
alyssa -
Bonjour,
j'ai rendu mon logement le 15 mars 2011 que j'ai louée pendant 3ans, mon proprio ne m'a toujours pas rendu la caution car depuis 3ans mon proprio ne m'a jamais fait de facture d'eau et donc j'attends qu'il la fasse pour pouvoir deduire et la ce matin je viens de le voir je lui ai demandée c'est quand qu'il s'occupe de la facture d'eau bon bref il m'a dit qu'il allé la faire et puis il me sort parcontre je rajoute la taxe d'ordure menagere de 3ans. alors ma question est a t'il le droit de me la faire payer car au debut du bail ilne ma jamais parlé de cette taxe et sur le bail rien de mentionné dessus merci d'avance.
cdlt.
j'ai rendu mon logement le 15 mars 2011 que j'ai louée pendant 3ans, mon proprio ne m'a toujours pas rendu la caution car depuis 3ans mon proprio ne m'a jamais fait de facture d'eau et donc j'attends qu'il la fasse pour pouvoir deduire et la ce matin je viens de le voir je lui ai demandée c'est quand qu'il s'occupe de la facture d'eau bon bref il m'a dit qu'il allé la faire et puis il me sort parcontre je rajoute la taxe d'ordure menagere de 3ans. alors ma question est a t'il le droit de me la faire payer car au debut du bail ilne ma jamais parlé de cette taxe et sur le bail rien de mentionné dessus merci d'avance.
cdlt.
A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
1 réponse
bonjour : peu importe que ce soit mentionné sur le bail ou non. C'est un impôt qui est dû par l'occupant du logement, donc par vous. Le propriétaire en fait l'avance puisqu'il figure sur la taxe foncière, mais est tout à fait en droit de le réclamer au locataire.
Par contre, cet i^mpôt est payable au prorata des mois d'occupation.
Je ne sais pas de combien est la caution, mais, il ne devrait pas vous rester grand chose, s'il ne vous a pas fait payer de provision pour charges. Et même il pourrait arriver qu'elle soit insuffisante.
Par contre, cet i^mpôt est payable au prorata des mois d'occupation.
Je ne sais pas de combien est la caution, mais, il ne devrait pas vous rester grand chose, s'il ne vous a pas fait payer de provision pour charges. Et même il pourrait arriver qu'elle soit insuffisante.
alyssa
merci de votre reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...