ordure menagere

Question

Bonjour, 
j'ai rendu mon logement le 15 mars 2011 que j'ai louée pendant 3ans, mon proprio ne m'a toujours pas rendu la caution car depuis 3ans mon proprio ne m'a jamais fait de facture d'eau et donc j'attends qu'il la fasse pour pouvoir deduire et la ce matin je viens de le voir je lui ai demandée c'est quand qu'il s'occupe de la facture d'eau bon bref il m'a dit qu'il allé la faire et puis il me sort parcontre je rajoute la taxe d'ordure menagere de 3ans. alors ma question est a t'il le droit de me la faire payer car au debut du bail ilne ma jamais parlé de cette taxe et sur le bail rien de mentionné dessus merci d'avance.
cdlt.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : peu importe que ce soit mentionné sur le bail ou non. C'est un impôt qui est dû par l'occupant du logement, donc par vous. Le propriétaire en fait l'avance puisqu'il figure sur la taxe foncière, mais est tout à fait en droit de le réclamer au locataire.

Par contre, cet i^mpôt est payable au prorata des mois d'occupation.

Je ne sais pas de combien est la caution, mais, il ne devrait pas vous rester grand chose, s'il ne vous a pas fait payer de provision pour charges. Et même il pourrait arriver qu'elle soit insuffisante.

Ordure menagere

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters