A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Lettre justificatif d'absence pole emploi - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
9 mai 2011 à 10:19
9 mai 2011 à 10:19
bonjour : peu importe que ce soit mentionné sur le bail ou non. C'est un impôt qui est dû par l'occupant du logement, donc par vous. Le propriétaire en fait l'avance puisqu'il figure sur la taxe foncière, mais est tout à fait en droit de le réclamer au locataire.
Par contre, cet i^mpôt est payable au prorata des mois d'occupation.
Je ne sais pas de combien est la caution, mais, il ne devrait pas vous rester grand chose, s'il ne vous a pas fait payer de provision pour charges. Et même il pourrait arriver qu'elle soit insuffisante.
Par contre, cet i^mpôt est payable au prorata des mois d'occupation.
Je ne sais pas de combien est la caution, mais, il ne devrait pas vous rester grand chose, s'il ne vous a pas fait payer de provision pour charges. Et même il pourrait arriver qu'elle soit insuffisante.
9 mai 2011 à 12:23