Election du president de syndic
antoine
-
8 mai 2011 à 07:22
Michel1976 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 5 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 - 10 mai 2011 à 19:27
Michel1976 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 5 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 - 10 mai 2011 à 19:27
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3 réponses
Bonjour
Vous confondez avec le président du conseil syndical (et le syndic n'a rien à voir dans l'affaire)
En conseil syndical son président est élu parmi ses membres eux mêmes élus par le syndicat de copropriété : l'ensemble des co-propriétaires
En général ils sont tous co-propriétaires et ils choisissent leur président (aucune prérogative particulière sur une décision sauf en cas d'égalité en voix celle du président est adoptée c'est pourquoi un nombre impair est préférable)
Votre question m'interpelle, mandaté par sa femme ,donc marié ? et propriétaire aussi ? ou en séparation de bien ?
C'est une question technique à demander à un notaire chez un notaire un renseignement est gratuit
Vous confondez avec le président du conseil syndical (et le syndic n'a rien à voir dans l'affaire)
En conseil syndical son président est élu parmi ses membres eux mêmes élus par le syndicat de copropriété : l'ensemble des co-propriétaires
En général ils sont tous co-propriétaires et ils choisissent leur président (aucune prérogative particulière sur une décision sauf en cas d'égalité en voix celle du président est adoptée c'est pourquoi un nombre impair est préférable)
Votre question m'interpelle, mandaté par sa femme ,donc marié ? et propriétaire aussi ? ou en séparation de bien ?
C'est une question technique à demander à un notaire chez un notaire un renseignement est gratuit
Bonjour,
Serait-ce que votre copropriété a un syndicat coopératif, dans ce cas, le président du Conseil syndical est aussi syndic ? (sauf erreur).
Cordialement.
Serait-ce que votre copropriété a un syndicat coopératif, dans ce cas, le président du Conseil syndical est aussi syndic ? (sauf erreur).
Cordialement.
Conseil syndical
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le 1er alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le 1er alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
Michel1976
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4
10 mai 2011 à 19:27
10 mai 2011 à 19:27
Bonjour,
Comme cela a été cité plus haut, la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire puisse être membre du Conseil Syndical
S'il s'agit du Président du Conseil Syndical, il est donc élu d'abord par l'Assemblée Générale des Copropriétaire, comme membre du Conseil Syndical, puis par le Conseil Syndical lui-même.
Pour revenir sur sa décision, le Conseil Syndical peut révoquer son président suivant les mêmes modalités de vote qui l'ont désigné Président.
A défaut, il faudra attendre la prochaine élection des membres du Conseil Syndical
Bien cordialement.
Michel
Comme cela a été cité plus haut, la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire puisse être membre du Conseil Syndical
S'il s'agit du Président du Conseil Syndical, il est donc élu d'abord par l'Assemblée Générale des Copropriétaire, comme membre du Conseil Syndical, puis par le Conseil Syndical lui-même.
Pour revenir sur sa décision, le Conseil Syndical peut révoquer son président suivant les mêmes modalités de vote qui l'ont désigné Président.
A défaut, il faudra attendre la prochaine élection des membres du Conseil Syndical
Bien cordialement.
Michel
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