Succession beau père / enfants
éloise
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iris -
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Bonjour,
J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur une déclaration de succession.
Ma mère décédée il y a plusieurs mois était mariée à mon beau père et a fait une donation au dernier des vivants. Il n'y a pas d'enfants en commun, ma mère a eu deux enfants de son coté et mon beau père idem.
L'acte nous donne un actif net de succession de 81 000 €.
Mon beau père a choisi l'option 1/4 en pleine propriété soit 20 250€ et 3/4 en usufruit dont la valeur fiscale est de 5/10 soit 30 375 € soit un total de part recueillie de 50 625€;
Ma soeur et moi même avons chacune un droit sur l'actif net de 3/8 en nue propriété soit 15 187.50 € chacune.
Je ne comprend pas comment sont calculés ces 3/8, à prioris 81000 - 50625= 30375 et ce divisé sur moi et ma soeur soit 15 187.5 chacune?
Est ce un montant à toucher de suite ?
Mais qui est réellement propriétaire des 3/4 en usufruit de mon beau père?
Mon beau père peut il vendre? Que se passe t-il dans ce cas?
S'il veut racheter nos parts, nous rachète t-il pour 15187.5 € ou 30375 € chacune ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur une déclaration de succession.
Ma mère décédée il y a plusieurs mois était mariée à mon beau père et a fait une donation au dernier des vivants. Il n'y a pas d'enfants en commun, ma mère a eu deux enfants de son coté et mon beau père idem.
L'acte nous donne un actif net de succession de 81 000 €.
Mon beau père a choisi l'option 1/4 en pleine propriété soit 20 250€ et 3/4 en usufruit dont la valeur fiscale est de 5/10 soit 30 375 € soit un total de part recueillie de 50 625€;
Ma soeur et moi même avons chacune un droit sur l'actif net de 3/8 en nue propriété soit 15 187.50 € chacune.
Je ne comprend pas comment sont calculés ces 3/8, à prioris 81000 - 50625= 30375 et ce divisé sur moi et ma soeur soit 15 187.5 chacune?
Est ce un montant à toucher de suite ?
Mais qui est réellement propriétaire des 3/4 en usufruit de mon beau père?
Mon beau père peut il vendre? Que se passe t-il dans ce cas?
S'il veut racheter nos parts, nous rachète t-il pour 15187.5 € ou 30375 € chacune ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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1 réponse
Voici le calcul :
masse successorale : 81 000 euros
valeur 1/4 en pleine propriété : 81 000 / 4 = 20 250 euros
reste 60750 a partager
valeur de l'usufruit 5/10 de 60750 euros = 30 375 euros
valeur de la nue-propriéte au total = 30375 euros soit 15 187,50 euros pour chacune.
le beau père recoit donc 50 625 euros et chacune des filles 15 187,50 euros.
L'usufruit est détenu par votre beau-père. Il ne peut vendre les biens détenus en usufruit sans l'accord des nus-propriétaires.
S'il veut, il peut vous racheter vos parts et vous toucherez chacune 15 187,50 euros
masse successorale : 81 000 euros
valeur 1/4 en pleine propriété : 81 000 / 4 = 20 250 euros
reste 60750 a partager
valeur de l'usufruit 5/10 de 60750 euros = 30 375 euros
valeur de la nue-propriéte au total = 30375 euros soit 15 187,50 euros pour chacune.
le beau père recoit donc 50 625 euros et chacune des filles 15 187,50 euros.
L'usufruit est détenu par votre beau-père. Il ne peut vendre les biens détenus en usufruit sans l'accord des nus-propriétaires.
S'il veut, il peut vous racheter vos parts et vous toucherez chacune 15 187,50 euros
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