Droit de garde week end du 1er mai
ange
-
Modifié par gerber1 le 7/05/2011 à 16:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 mai 2011 à 20:08
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4 réponses
Le 1er week end du mois de mai est le : 7/8 Mai (on parle de week end complet samedi et dimanche).
Le dimanche 1er Mai était donc le 5éme week end du mois d'avril (puisque s'était le samedi 30 le dernier jour du mois et donc dernier week end d'avril).
Le dimanche 1er Mai était donc le 5éme week end du mois d'avril (puisque s'était le samedi 30 le dernier jour du mois et donc dernier week end d'avril).
gerber1
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7 mai 2011 à 16:23
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Voici ce que dit une étudiante en droit :
virginie5000 6 mai 2011 à 22:44
Bonjour,
Quand il s'agit d'un week-end de garde d'enfant, le samedi est inclus.
Et cela même si vous avez la garde dès le vendredi.
En d'autres termes, si vous avez un we qui chevauche 2 mois:
- si le vendredi est sur le mois précédent, comme le vendredi 29 avril 2011,
n'en tenez pas compte puisque seul le samedi est notifiable
dans la détermination du week-end de garde.
- si le samedi est sur le mois précédent, comme le samedi 30 avril 2011,
ce samedi est un jour déterminant, mais ici ce samedi est placé en avril 2011.
- Le dimanche 1er mai est déterminé comme partie et fin d'un week-end de garde, mais ne peut être considéré ici comme déterminant pour un week-end de garde, puisque seul
le samedi dans le mois détermine le début d'un week-end de garde.
Conclusion:
- Sachant que le dimanche est le jour du 1er mai 2011, sachant que le samedi est le
30 avril 2011, le dimanche 1er mai ne peut être considéré comme
déterminant du 1er week-end de garde du mois de mai 2011.
- Le 1er (premier) week-end du mois de mai 2011 sera le week-end
du samedi 7 mai 2011 au dimanche 8 mai 2011.
- Selon la décision du JAF (Juge aux affaires familiales), ou selon un accord entre les parties (vous et l'autre parent), la garde du week-end peut débuter dès le vendredi soir.
Bon courage,
Virginie
Étudiante en droit, actuellement au TGI en Loire-Atlantique.
virginie5000 6 mai 2011 à 22:44
Bonjour,
Quand il s'agit d'un week-end de garde d'enfant, le samedi est inclus.
Et cela même si vous avez la garde dès le vendredi.
En d'autres termes, si vous avez un we qui chevauche 2 mois:
- si le vendredi est sur le mois précédent, comme le vendredi 29 avril 2011,
n'en tenez pas compte puisque seul le samedi est notifiable
dans la détermination du week-end de garde.
- si le samedi est sur le mois précédent, comme le samedi 30 avril 2011,
ce samedi est un jour déterminant, mais ici ce samedi est placé en avril 2011.
- Le dimanche 1er mai est déterminé comme partie et fin d'un week-end de garde, mais ne peut être considéré ici comme déterminant pour un week-end de garde, puisque seul
le samedi dans le mois détermine le début d'un week-end de garde.
Conclusion:
- Sachant que le dimanche est le jour du 1er mai 2011, sachant que le samedi est le
30 avril 2011, le dimanche 1er mai ne peut être considéré comme
déterminant du 1er week-end de garde du mois de mai 2011.
- Le 1er (premier) week-end du mois de mai 2011 sera le week-end
du samedi 7 mai 2011 au dimanche 8 mai 2011.
- Selon la décision du JAF (Juge aux affaires familiales), ou selon un accord entre les parties (vous et l'autre parent), la garde du week-end peut débuter dès le vendredi soir.
Bon courage,
Virginie
Étudiante en droit, actuellement au TGI en Loire-Atlantique.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 7/05/2011 à 20:10
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Re
Comme toutes les explications d'avocats .
C'est clair comme du jus de chique .
Pour les week end impairs ,pour le mois de mai sont le .:
30 avril 01/05 . 14/15 et 28/29 mai .
Se référer aux semaines impairs et pairs du calendrier . PAS PLUS SIMPLE .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Comme toutes les explications d'avocats .
C'est clair comme du jus de chique .
Pour les week end impairs ,pour le mois de mai sont le .:
30 avril 01/05 . 14/15 et 28/29 mai .
Se référer aux semaines impairs et pairs du calendrier . PAS PLUS SIMPLE .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )