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Divorce et livret de famille

sab64 -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai savoir pourquoi il faut faire notifier le divorce sur le livret de famille et qu'elles sont les conséquences si ce n'est pas fait
Merci

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Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 539
 
Bonsoir,
Tout changement de situation (naissance, mariage, divorce, décès), doit figurer sur votre acte d'état civil.
Pour le livret de famille il n'y a pas d'obligations, juste une recommandation.
Sachant que maintenant, beaucoup d'administration en réclame une copie.
Cdlt.
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