Divorce et livret de famille

sab64 - 6 mai 2011 à 21:55
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 11 août 2011 à 19:32
Bonjour,

J'aimerai savoir pourquoi il faut faire notifier le divorce sur le livret de famille et qu'elles sont les conséquences si ce n'est pas fait
Merci
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1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
11 août 2011 à 19:32
Bonsoir,
Tout changement de situation (naissance, mariage, divorce, décès), doit figurer sur votre acte d'état civil.
Pour le livret de famille il n'y a pas d'obligations, juste une recommandation.
Sachant que maintenant, beaucoup d'administration en réclame une copie.
Cdlt.
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