Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce et livret de famille

sab64 -  
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai savoir pourquoi il faut faire notifier le divorce sur le livret de famille et qu'elles sont les conséquences si ce n'est pas fait
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonsoir,
Tout changement de situation (naissance, mariage, divorce, décès), doit figurer sur votre acte d'état civil.
Pour le livret de famille il n'y a pas d'obligations, juste une recommandation.
Sachant que maintenant, beaucoup d'administration en réclame une copie.
Cdlt.
0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses
Copie intégrale de votre dernier livret de famille
muserce -
WalkingFred -

2 réponses
Copie intégrale livret de famille
Nated -
Gayomi -

3 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses