Construction mur mitoyen
françois
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin désire remplacer uen clôture existante par un mur mitoyen et m'obliger à payer la moitié des frais occasionnés par la construction de ce mur.
A-t-il le droit de rêmplacer la cloture existante par un mur, sans mon accord ?
Si oui, ai-je mon mot à dire sur le choix des matériaux?
Quelle hauteur maximale peut-il donner à cet ouvrage?
Merci de me répondre
mon voisin désire remplacer uen clôture existante par un mur mitoyen et m'obliger à payer la moitié des frais occasionnés par la construction de ce mur.
A-t-il le droit de rêmplacer la cloture existante par un mur, sans mon accord ?
Si oui, ai-je mon mot à dire sur le choix des matériaux?
Quelle hauteur maximale peut-il donner à cet ouvrage?
Merci de me répondre
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4 réponses
Bonsoir,
La clôture étant mitoyenne, chacun en est propriétaire de la moitié.
Les décisions doivent donc se prendre à 2, et le financement doit être partagé en 2 parties.
Vous êtes donc tenu d'en financer la moitié, mais votre voisin ne peut pas vous imposer un mur si vous n'êtes pas d'accord.
En ce qui concerne le choix des matériaux et la hauteur, il faut vous renseigner en mairie.
J'espère que vous trouverez un accord avec votre voisin, car les querelles de voisinage ne sont jamais agréables...
La clôture étant mitoyenne, chacun en est propriétaire de la moitié.
Les décisions doivent donc se prendre à 2, et le financement doit être partagé en 2 parties.
Vous êtes donc tenu d'en financer la moitié, mais votre voisin ne peut pas vous imposer un mur si vous n'êtes pas d'accord.
En ce qui concerne le choix des matériaux et la hauteur, il faut vous renseigner en mairie.
J'espère que vous trouverez un accord avec votre voisin, car les querelles de voisinage ne sont jamais agréables...
françois
Merci pour la réponse. Rassurante. Non je ne veux pas du mur de Berlin dans mon jardin...
Bonjour
Si cette cloture est mitoyenne ,vous devez participer au remplacement ; *** si vous voulez **
Sinon ,votre voisin construit son mur en limite de propriété ** chez lui ** ,vous n'avez aucun avis à lui donner ,ni contribution à lui donner pour son mur.
Hauteur du mur "" normalement 2. 00 M. ou 2.20 M. ""
Et vous gardez votre vieille cloture
Si cette cloture est mitoyenne ,vous devez participer au remplacement ; *** si vous voulez **
Sinon ,votre voisin construit son mur en limite de propriété ** chez lui ** ,vous n'avez aucun avis à lui donner ,ni contribution à lui donner pour son mur.
Hauteur du mur "" normalement 2. 00 M. ou 2.20 M. ""
Et vous gardez votre vieille cloture
Bonsoir,
Déjà rien ne vous oblige à accepté que le mur soit mitoyen.
S'il veut un mur mitoyen, grand bien lui fasse mais ce n'est pas pour cela que vous devez immédiatement obtempéré à son choix.
Concernant les coûts liés à la construction du mur maintenant :
- Soit vous acceptez de participé aux frais, et alors le choix des matériaux se fait d'un commun accord.
- Soit vous ne souhaitez pas participé aux frais, et alors c'est votre voisin qui décide de ce qu'il veut faire...
Attention, s'il s'agit d'une clôture mitoyenne, il lui faut votre accord pour la détruire. Mais si ce n'est pas le cas, il peut la remplacée sans votre accord.
La hauteur maxi autorisée est normalement indiqué sur le Plan Local d'Urbanisme de votre commune.
Déjà rien ne vous oblige à accepté que le mur soit mitoyen.
S'il veut un mur mitoyen, grand bien lui fasse mais ce n'est pas pour cela que vous devez immédiatement obtempéré à son choix.
Concernant les coûts liés à la construction du mur maintenant :
- Soit vous acceptez de participé aux frais, et alors le choix des matériaux se fait d'un commun accord.
- Soit vous ne souhaitez pas participé aux frais, et alors c'est votre voisin qui décide de ce qu'il veut faire...
Attention, s'il s'agit d'une clôture mitoyenne, il lui faut votre accord pour la détruire. Mais si ce n'est pas le cas, il peut la remplacée sans votre accord.
La hauteur maxi autorisée est normalement indiqué sur le Plan Local d'Urbanisme de votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...