Séparation avec enfant, tribunal obligatoire?
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sviet
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2011 à 07:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2011 à 07:13
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sophiag
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7 mai 2011 à 07:13
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Bonjour
Déja, l'avocat n'est pas obligatoire, surtout si vous etes d'accord sur tout
Par contre, un jugement est largement préférable si un jour une mésentante vient se gréver sur votre organisation
On dit qu'un jugement est fixée à défaut de mieux et de plus, si il est besoin de justifier admnistrativement la situation (par exemple aux impots pour la déclaration de la pension) , c'est toujours préférable
Il suffit deja d'envoyer une convention amiable signée par vous deux , la convocation par le JAF et un jugement validant vos accords si le JAF estime que c'est bon
Vous joignez vos justificatifs de revenus, charges , droit de visite et hébergement ; conventions chacuns et voila
Déja, l'avocat n'est pas obligatoire, surtout si vous etes d'accord sur tout
Par contre, un jugement est largement préférable si un jour une mésentante vient se gréver sur votre organisation
On dit qu'un jugement est fixée à défaut de mieux et de plus, si il est besoin de justifier admnistrativement la situation (par exemple aux impots pour la déclaration de la pension) , c'est toujours préférable
Il suffit deja d'envoyer une convention amiable signée par vous deux , la convocation par le JAF et un jugement validant vos accords si le JAF estime que c'est bon
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sviet
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6 mai 2011 à 16:44
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