Séparation avec enfant, tribunal obligatoire?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex et moi-même sommes séparé depuis un certain temps et somme encore en très bon terme, nous avons eu un enfant . Nous nous entendons sur la garde de l'enfant, pour la pension alimentaire, nous nous sommes mis d'accord, il n'y a aucun problème.
Sommes-nous obligé de passer par un tribunal ? Nous habitons à 700kms l'un de l'autre, je suis militaire et n'ai pas forcément le temps de descendre. Pas forcément envie de payer un avocat alors que nous nous sommes entendu sur tout.
Y a-t-il une autre issu ?
Merci de vos réponse.
Mon ex et moi-même sommes séparé depuis un certain temps et somme encore en très bon terme, nous avons eu un enfant . Nous nous entendons sur la garde de l'enfant, pour la pension alimentaire, nous nous sommes mis d'accord, il n'y a aucun problème.
Sommes-nous obligé de passer par un tribunal ? Nous habitons à 700kms l'un de l'autre, je suis militaire et n'ai pas forcément le temps de descendre. Pas forcément envie de payer un avocat alors que nous nous sommes entendu sur tout.
Y a-t-il une autre issu ?
Merci de vos réponse.
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2 réponses
Bonjour
Déja, l'avocat n'est pas obligatoire, surtout si vous etes d'accord sur tout
Par contre, un jugement est largement préférable si un jour une mésentante vient se gréver sur votre organisation
On dit qu'un jugement est fixée à défaut de mieux et de plus, si il est besoin de justifier admnistrativement la situation (par exemple aux impots pour la déclaration de la pension) , c'est toujours préférable
Il suffit deja d'envoyer une convention amiable signée par vous deux , la convocation par le JAF et un jugement validant vos accords si le JAF estime que c'est bon
Vous joignez vos justificatifs de revenus, charges , droit de visite et hébergement ; conventions chacuns et voila
Déja, l'avocat n'est pas obligatoire, surtout si vous etes d'accord sur tout
Par contre, un jugement est largement préférable si un jour une mésentante vient se gréver sur votre organisation
On dit qu'un jugement est fixée à défaut de mieux et de plus, si il est besoin de justifier admnistrativement la situation (par exemple aux impots pour la déclaration de la pension) , c'est toujours préférable
Il suffit deja d'envoyer une convention amiable signée par vous deux , la convocation par le JAF et un jugement validant vos accords si le JAF estime que c'est bon
Vous joignez vos justificatifs de revenus, charges , droit de visite et hébergement ; conventions chacuns et voila
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