Sujet Précédent Sujet Suivant

Inaptitude et changement de service

nori - Modifié par 58Sab le 6/05/2011 à 11:21
 alain75 - 6 mai 2011 à 14:31
Bonjour,
je travaille en mairie après 6 mois d'arrêt le médecin du travaille me déclare inapte à mon poste et un changement de service doit être envisager.

je suis titulaire, que va t'il se passe

1 réponse

Réponse 1 / 1
alain75
6 mai 2011 à 14:31
Bonjour

Votre employeur devra se conforter aux prescriptionx du médecin du travail. Si il refusait de vous changer d'affectaction malgré les observations du médecin du travail, vous seriez en droit de refuser de reprendre le poste pour lequel vous avez été déclaré inapte, rester chez vous et demandez à votre employeur qu'il vous paie.

Si le changement de service apportait une modification subtentielle de votre contrat initial, au niveau rémunération par exemple, vous seriez en droit également de refuser.
Votre employeur devra alors entamé une procédure de licenciement pour inaptitude au poste.

Je vous précise qu'il a un mois à compter de la date de la décision du médecin du travail qui vous a déclaré inapte, pour vous reclasser ou vous licencier.

Question vous êtes en arrêt maladie en ce moment?
0

Discussions similaires

escroc sur merignac
lesag -
Afrikarnak -

Bonjour, **** grace a vous je vend ma maison je suis dans la merde total puis on pose pas les panneaux sans accord de la mairie qui ose faire de fausse declaration de credit sur de vrais signature donc faire un bon de commande suivi d une page blanche avec 2 rectangle pour les signature...

4 réponses
Retrait NYX ... Sur compte bancaire
MissK -
Ac -

Bonjour,
Pour ma part il s'agit de 0,40€ et en lisant vos commentaires .... je me rend compte que cela correspond au paiement sans contact de la machine Nespresso au travail ....

1 réponse
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

bonjour
je n'arrive pas à faire le nécessaire, je pense que je suis bloqué car le véhicule est de 2001
merci de votre aide

1 réponse
Invitation réunion "offre de service Pôle Emploi"
Maelle2710 -
khaleesi10 -

Bonjour,

je reçois une invitation à une réunion "offre de service Pôle Emploi" en visio-conférence. Il est indiqué que si ne l'on souhaite pas y participer ou si l'on est indisponible, nous devons tenir informer notre conseiller, chose que je fais. Ma conseillère me demande un justificatif de reprise d'activité ( on ne peut pas prévoir autres choses visiblement ) et que je n'ai pas le choix que de participer à cette réunion car elle ne dure qu'une heure. Est-elle en droit de m'imposer cette invitation ? Puis-je perdre mes droits ? Petite parenthèse à ceux qui diront qu'avec un employeur ont ce permettrai pas ce genre de déclinaison : bien sur que si, le tout est de prévenir en...

5 réponses
délai changement de titulaire d'un vehicule ANTS
Ad -
verywell -

Bonjour,

Suite à l'acaht d'une caravane d'occasion, nous souhaitons déclarer un changement de titulaire du véhicle via le site de l'ANTS.
Le code de cession du véhicule nous a été transmis avec beaucoup de retard. Le délai d'un mois est dépassé. Lorsque je souhaite lancer la procédure, je reçois le message "Votre saisie ou la situation du véhicule ne permet pas de commencer la démarche".
Comment faire pour débloquer la situation?
merci!

1 réponse