Modification du plan du lotissement
oin oin
Messages postés
3
Statut
Membre
-
oin oin Messages postés 3 Statut Membre -
oin oin Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une parcelle avec un ccmi dans un lotissement en 04/2009. le plan de ce lotissement a éte validé par le permis de construire. la construction a demarré en 01/2010.
sur le plan du lotissement, il y est prévu des maisons individuelles autour de moi. en 07/2010 le lotisseur et constructeur fait une demande de permis pour de maisons jumelé de location autour de moi. ce qui modifie notre contrat de depart. que puis-je faire?
j'ai acheté une parcelle avec un ccmi dans un lotissement en 04/2009. le plan de ce lotissement a éte validé par le permis de construire. la construction a demarré en 01/2010.
sur le plan du lotissement, il y est prévu des maisons individuelles autour de moi. en 07/2010 le lotisseur et constructeur fait une demande de permis pour de maisons jumelé de location autour de moi. ce qui modifie notre contrat de depart. que puis-je faire?
3 réponses
Bonjour ,
Votre probleme n'est pas clair ...
A première lecture, on pourrait penser que vous n'acceptez pas que des locataires viennent habiter dans ce lotissement.
Si je veux faire construire des maisons jumelées pour y mettre par la suite des locataires, je ne vois pas pour quelles raisons il y aurait objection.
J'espere me tromper .
Votre probleme n'est pas clair ...
A première lecture, on pourrait penser que vous n'acceptez pas que des locataires viennent habiter dans ce lotissement.
Si je veux faire construire des maisons jumelées pour y mettre par la suite des locataires, je ne vois pas pour quelles raisons il y aurait objection.
J'espere me tromper .
ce n'est pas un probleme de locataire; j'ai passé l'integrité de ma vie en hlm.
je suis sur un probleme contractuelle. le choix du terrain s'est fait en fonction de l'emplacement de cette ensemble locatif. j'avais plusieurs possibilités et j'ai opté pour celle-ci du fait de la taille et de l'ensoleillement.
en sachant bien sur que mon voisin serai proprietaire et non locataire.
le problemme est que je signe avec des éléments qui par la suite ont été modifié par le lotisseur sans tenir compte de mon contrat.
je suis sur un probleme contractuelle. le choix du terrain s'est fait en fonction de l'emplacement de cette ensemble locatif. j'avais plusieurs possibilités et j'ai opté pour celle-ci du fait de la taille et de l'ensoleillement.
en sachant bien sur que mon voisin serai proprietaire et non locataire.
le problemme est que je signe avec des éléments qui par la suite ont été modifié par le lotisseur sans tenir compte de mon contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...