Création micro entreprise location voiture
Stelodine
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
à tous et merci d'avance pour vos reponses.
Avec mon mari, nous souhaitons mettre en location notre coccinelle, restaurée à neuf, pour des mariages. Nous souhaitons nous mettre en tant qu'auto-entrepreneur.
Je me suis renseignée sur le régime, etc... mais je n'arrive pas a trouver un intitulé du métier dans leur annuaire AE. Est ce que cela veut dire que nous ne pourrons pas devenir auto entrepreneur ? Ou doit-on se renseigner ?
Je vous remercie encore une fois pour le temps accordé à mon problème.
à tous et merci d'avance pour vos reponses.
Avec mon mari, nous souhaitons mettre en location notre coccinelle, restaurée à neuf, pour des mariages. Nous souhaitons nous mettre en tant qu'auto-entrepreneur.
Je me suis renseignée sur le régime, etc... mais je n'arrive pas a trouver un intitulé du métier dans leur annuaire AE. Est ce que cela veut dire que nous ne pourrons pas devenir auto entrepreneur ? Ou doit-on se renseigner ?
Je vous remercie encore une fois pour le temps accordé à mon problème.
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2 réponses
Bonjour Stelodine,
Une question tout d'abord:
Souhaitez vous louer votre coccinelle avec ou sans chauffeur?
Cela est très important pour le choix de votre statut.
Cordialement
Une question tout d'abord:
Souhaitez vous louer votre coccinelle avec ou sans chauffeur?
Cela est très important pour le choix de votre statut.
Cordialement
Dans ce cas, je vais vous donner la règlementation pour être 100% légal, puis ensuite, mon humble avis pour cette activité.
Tout d'abord, vous n'allez pas faire de la "location de véhicule", mais du "transport de personnes". C'est la différence entre "avec" et "sans" chauffeur.
Voici les deux activités actuellement possible pour votre projet:
- Transporteur public routier de personnes, interdit aux auto-entrepreneurs,
ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
- Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur, autorisé aux auto-entrepreneurs,
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Ces deux activités professionnelles vous permettent d'être en règle avec la législation dans les transports, et de ne pas être considérée comme "taxi clandestin". Elles vous permettent d'avoir accès aux assurances professionnelle pour "couverture illimitée aux personnes transportées à titre onéreux" qui ne sont pas accessibles aux particuliers.
Même assurée "tous risque", en cas d'accident, votre assurance pourra refuser de vous couvrir (vous, vos passagers, votre véhicule, un tiers identifié ou mobilier urbain...) pour exercice d'une activité à but lucratif. Le fond de garantie des assurances remboursera l'ensemble des dommages, mais vous adressera la facture (en gros, s'il y a des blessés, vous payez toute votre vie), assurance tous risques ou pas.
Je pense que vous venez sans doute de changer de couleur...
De mon avis, il vaudra mieux vous inscrire sur un site de location de véhicule pour les particuliers, comme par exemple:
http://www.classic-rent.fr/
http://www.retroprestige.com/
https://www.lrm-collection.fr/
Mais parfois, ces sites ne sont pas toujours en phase avec la législation.
Adresser vous auprès de votre assurance pour les tenir au courant de votre projet, évitez si possible de sortir de votre département (rien a voir avec l'âge du véhicule, collection ou pas), et déclarez cette source de revenu dans votre déclaration personnelle.
Sachez que même en passant par ces sites (contrairement à ce qu'ils pourrons vous dire) vous n'êtes pas dans la légalité. Mais cela vous permettra de ne pas être "seule en cas de soucis", d'accident ou autre. Evitez les documents de type "facture" ou paiement "par carte" ou tout autre terme purement professionnel.
En cas de contrôle routier, évitez de vous présenter comme "loueur de véhicule" ou autre terme professionnel. Mettez vous d'accord avec vos clients pour être "de la famille" le jour de la prestation.... histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise. Ne vous afficher surtout pas sous un nom commercial (cocci-mariage ou autre... lol).
Pour faire simple, si vous n'êtes pas professionnel, vous êtes sur le fil du rasoir en terme de législation...
Voilou... Espérant vous avoir été utile.
En tout cas, une coccinelle, ça devrait marcher pour la belle saison...
Cordialement
Tout d'abord, vous n'allez pas faire de la "location de véhicule", mais du "transport de personnes". C'est la différence entre "avec" et "sans" chauffeur.
Voici les deux activités actuellement possible pour votre projet:
- Transporteur public routier de personnes, interdit aux auto-entrepreneurs,
ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
- Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur, autorisé aux auto-entrepreneurs,
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Ces deux activités professionnelles vous permettent d'être en règle avec la législation dans les transports, et de ne pas être considérée comme "taxi clandestin". Elles vous permettent d'avoir accès aux assurances professionnelle pour "couverture illimitée aux personnes transportées à titre onéreux" qui ne sont pas accessibles aux particuliers.
Même assurée "tous risque", en cas d'accident, votre assurance pourra refuser de vous couvrir (vous, vos passagers, votre véhicule, un tiers identifié ou mobilier urbain...) pour exercice d'une activité à but lucratif. Le fond de garantie des assurances remboursera l'ensemble des dommages, mais vous adressera la facture (en gros, s'il y a des blessés, vous payez toute votre vie), assurance tous risques ou pas.
Je pense que vous venez sans doute de changer de couleur...
De mon avis, il vaudra mieux vous inscrire sur un site de location de véhicule pour les particuliers, comme par exemple:
http://www.classic-rent.fr/
http://www.retroprestige.com/
https://www.lrm-collection.fr/
Mais parfois, ces sites ne sont pas toujours en phase avec la législation.
Adresser vous auprès de votre assurance pour les tenir au courant de votre projet, évitez si possible de sortir de votre département (rien a voir avec l'âge du véhicule, collection ou pas), et déclarez cette source de revenu dans votre déclaration personnelle.
Sachez que même en passant par ces sites (contrairement à ce qu'ils pourrons vous dire) vous n'êtes pas dans la légalité. Mais cela vous permettra de ne pas être "seule en cas de soucis", d'accident ou autre. Evitez les documents de type "facture" ou paiement "par carte" ou tout autre terme purement professionnel.
En cas de contrôle routier, évitez de vous présenter comme "loueur de véhicule" ou autre terme professionnel. Mettez vous d'accord avec vos clients pour être "de la famille" le jour de la prestation.... histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise. Ne vous afficher surtout pas sous un nom commercial (cocci-mariage ou autre... lol).
Pour faire simple, si vous n'êtes pas professionnel, vous êtes sur le fil du rasoir en terme de législation...
Voilou... Espérant vous avoir été utile.
En tout cas, une coccinelle, ça devrait marcher pour la belle saison...
Cordialement
Merci beaucoup pour ces explications.
Nous avons entendu parler de ces sites de particuliers qui louent leur véhicule pour les mariage et nous n'avons pas opté pour cette option car ce n'est pas légal.
Donc je me suis renseignée et on m'a proposé "auto entrepreneur".
Nous allons voir avec mon mari et bien réfléchir.
Bonne fin de journée à vous et encore merci.
Nous avons entendu parler de ces sites de particuliers qui louent leur véhicule pour les mariage et nous n'avons pas opté pour cette option car ce n'est pas légal.
Donc je me suis renseignée et on m'a proposé "auto entrepreneur".
Nous allons voir avec mon mari et bien réfléchir.
Bonne fin de journée à vous et encore merci.
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