Compte en opposition
mesly
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5 mai 2011 à 12:51
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 5 mai 2011 à 20:31
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Lelfe.
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5 mai 2011 à 20:31
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La banque, si elle a reçu une saisie attribution, dispose de l'acte que lui a fournit l'huissier pour cela. Elle a donc non seulement le nom de l'huissier, mais aussi le nom du créancier (à qui vous devez de l'argent) et le montant réclamé. Elle doit donc vous répondre.
Par ailleurs, lors d'une saisie, le montant d'un RSA est laissé d'office au client. Les sommes supérieures à ce montant sont saisies. C'est à vous de prouver qu'il s'agit de sommes à caractères insaisissables si vous souhaitez les récupérer (attestation, etc.).
Par ailleurs, lors d'une saisie, le montant d'un RSA est laissé d'office au client. Les sommes supérieures à ce montant sont saisies. C'est à vous de prouver qu'il s'agit de sommes à caractères insaisissables si vous souhaitez les récupérer (attestation, etc.).