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2 réponses
Bonjour
Vous pourrez les prendre après votre arrêt maladie. Les arrêts de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et ceux de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, vous permettent de prendre vos congés acquis avant et pendant votre maladie professionnelle après votre arrêt.
En cas de conflit avec votre employeur revenez sur le forum où vous seront communiqués les textes que vous pourrez opposer à votre employeur pour bénéficier de vos congés. Dans le cas où il refuserait que vous les preniez, il serait alors obliger de vous verser une indemnité compensatrice.
Vous pourrez les prendre après votre arrêt maladie. Les arrêts de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et ceux de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, vous permettent de prendre vos congés acquis avant et pendant votre maladie professionnelle après votre arrêt.
En cas de conflit avec votre employeur revenez sur le forum où vous seront communiqués les textes que vous pourrez opposer à votre employeur pour bénéficier de vos congés. Dans le cas où il refuserait que vous les preniez, il serait alors obliger de vous verser une indemnité compensatrice.
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