Légataire universel
Linkert75
-
Linkert75 -
Linkert75 -
Bonjour,
J'ai été désigné par mon oncle (célibataire et sans enfant) comme légataire universel de l'ensemble de ses biens.
Une partie des biens sont des biens immobiliers en nue-propriété et en indivision avec sa soeur, ...sa mère détenant l'usufruit.
La mère et la soeur de cet oncle sont en vie, ma question est la suivante :
Sur quelle quotité de l'usufruit vais je devoir m'acquiter des droits de successions : 50% ou 25% de la valeur des biens .
Merci
J'ai été désigné par mon oncle (célibataire et sans enfant) comme légataire universel de l'ensemble de ses biens.
Une partie des biens sont des biens immobiliers en nue-propriété et en indivision avec sa soeur, ...sa mère détenant l'usufruit.
La mère et la soeur de cet oncle sont en vie, ma question est la suivante :
Sur quelle quotité de l'usufruit vais je devoir m'acquiter des droits de successions : 50% ou 25% de la valeur des biens .
Merci
A voir également:
- Légataire universel
- Légataire universel - Guide
- Succession avec testament legataire universel - Guide
- Contrat universel entre époux prix - Guide
- Testament olographe instituant un légataire universel - Forum Donation-Succession
- Chèque emploi service universel - Guide
3 réponses
Sur quelle quotité de l'usufruit vais je devoir m'acquiter des droits de successions : 50% ou 25% de la valeur des biens .
L'usufruit étant en possession de la mère vous devrez verser les droits sur la valeur de la nue-propriété représentant un pourcentage variant selon l'âge de l'usufruitière qu'il est nécessaire de connaître.
A toutes fins utiles, vous pouvez demander le paiement différé des droits de succession jusqu'au décès de l'usufruitière.
L'usufruit étant en possession de la mère vous devrez verser les droits sur la valeur de la nue-propriété représentant un pourcentage variant selon l'âge de l'usufruitière qu'il est nécessaire de connaître.
A toutes fins utiles, vous pouvez demander le paiement différé des droits de succession jusqu'au décès de l'usufruitière.
Linkert75
Ma question porte sur les droits de succession à payer, l'usufruitière ayant plus de 90 ans , je sais que je vais devoir payer 90% de la valeur des biens MAIS sur quelle base ? 50% de la valeur des biens en indivise ou 25% de la valeur des biens en indivise ?
50% de la valeur des biens en indivise ou 25% de la valeur des biens en indivise ?
Le défunt étant dans l'indivision avec sa soeur, en nue propriété, à hauteur de 50 %, les droits de successions seront assis sur la valeur des droits recueillis dans la succession de cet oncle.
Pourquoi 25 % ?
Le défunt étant dans l'indivision avec sa soeur, en nue propriété, à hauteur de 50 %, les droits de successions seront assis sur la valeur des droits recueillis dans la succession de cet oncle.
Pourquoi 25 % ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...