Légataire universel
Bonjour,
J'ai été désigné par mon oncle (célibataire et sans enfant) comme légataire universel de l'ensemble de ses biens.
Une partie des biens sont des biens immobiliers en nue-propriété et en indivision avec sa soeur, ...sa mère détenant l'usufruit.
La mère et la soeur de cet oncle sont en vie, ma question est la suivante :
Sur quelle quotité de l'usufruit vais je devoir m'acquiter des droits de successions : 50% ou 25% de la valeur des biens .
Merci
J'ai été désigné par mon oncle (célibataire et sans enfant) comme légataire universel de l'ensemble de ses biens.
Une partie des biens sont des biens immobiliers en nue-propriété et en indivision avec sa soeur, ...sa mère détenant l'usufruit.
La mère et la soeur de cet oncle sont en vie, ma question est la suivante :
Sur quelle quotité de l'usufruit vais je devoir m'acquiter des droits de successions : 50% ou 25% de la valeur des biens .
Merci
3 réponses
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Sur quelle quotité de l'usufruit vais je devoir m'acquiter des droits de successions : 50% ou 25% de la valeur des biens .
L'usufruit étant en possession de la mère vous devrez verser les droits sur la valeur de la nue-propriété représentant un pourcentage variant selon l'âge de l'usufruitière qu'il est nécessaire de connaître.
A toutes fins utiles, vous pouvez demander le paiement différé des droits de succession jusqu'au décès de l'usufruitière. -
50% de la valeur des biens en indivise ou 25% de la valeur des biens en indivise ?
Le défunt étant dans l'indivision avec sa soeur, en nue propriété, à hauteur de 50 %, les droits de successions seront assis sur la valeur des droits recueillis dans la succession de cet oncle.
Pourquoi 25 % ? -
J'avais omis de préciser que l'ensemble des biens avaient été acquis sous régime de communauté de biens.
Voilà pourquoi !
Donc, évidemment, vous ne recueillez que 25 %, base de l'évaluation à retenir pour le calcul des droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...