A voir également:
- Pas de paye depuis mars
- Greve sncf mars 2024 - Guide
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
- Loi alur du 24 mars 2014 - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Jusqu'a quel age paye t on des impots sur le revenu - Forum Impôts
5 réponses
Merci beaucoup Alain, je me suis mis en arrêt car je ne supporte plus d être sont bouquet misère. Et j'ai fait partir aujourd'hui la lettre de réclamation.
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 498
4 mai 2011 à 13:04
4 mai 2011 à 13:04
lui faire un RAR en lui demandant de vous régler vos salaires sous un délai de XX jours
copie de votre courrier à l inspection du travail
copie de votre courrier à l inspection du travail
Bonjour
Vous n'êtes pas responsable de la gestion de l'entreprise. Votre employeur ne regardera pas si vous venez à être a découvert et à ne plus pouvoir payer vos factures.
Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception, dans lequel vous mettez en demeure votre employeur de vous payer dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vos salaires du mois de mars et d'avril. Vous lui précisez que faute d'avoir effectué ce paiement dans le délai indiqué, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Vous lui précisez également, que si vous n'êtes pas payé dans le délai que vous indiquez, vous avertirez la Tribunal de Commerce que la société est en cessation de paiement.
Vous pourrez également lui communiqué cet arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du13 avril 1976:
La rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur en cas: de retard dans le paiement du salaire.
Revenez sur le forum si vous n'obtenez pas satisfaction.
Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'insopection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
POur votre information, deux mois sans recevoir votre salaire, vous pouvez qu'il y a rupture de fvotre contrat et vous êtes en droit de chercher un autre employeur sans avoir à retourner chez votre employeur actuel.
Vous n'êtes pas responsable de la gestion de l'entreprise. Votre employeur ne regardera pas si vous venez à être a découvert et à ne plus pouvoir payer vos factures.
Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception, dans lequel vous mettez en demeure votre employeur de vous payer dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vos salaires du mois de mars et d'avril. Vous lui précisez que faute d'avoir effectué ce paiement dans le délai indiqué, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Vous lui précisez également, que si vous n'êtes pas payé dans le délai que vous indiquez, vous avertirez la Tribunal de Commerce que la société est en cessation de paiement.
Vous pourrez également lui communiqué cet arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du13 avril 1976:
La rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur en cas: de retard dans le paiement du salaire.
Revenez sur le forum si vous n'obtenez pas satisfaction.
Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'insopection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
POur votre information, deux mois sans recevoir votre salaire, vous pouvez qu'il y a rupture de fvotre contrat et vous êtes en droit de chercher un autre employeur sans avoir à retourner chez votre employeur actuel.
Merci Alain pour ta réponse.
Je souhaite démissionné car de plus il est assez exécrable et lunatique, comme il sait qu'il est en tort il le fait moins, mais j'ai entendu parler de La Prise D'Acte de Rupture du contrat de travail, ai-je droit à aux assédics si j'entame cette procédure?
Je souhaite démissionné car de plus il est assez exécrable et lunatique, comme il sait qu'il est en tort il le fait moins, mais j'ai entendu parler de La Prise D'Acte de Rupture du contrat de travail, ai-je droit à aux assédics si j'entame cette procédure?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Surtout pas de démission. D'abord réclamer à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception le paiement de vos salaires dans les 5 jours à la réception de votre lettre.
Si pas d'effet, vous l'assignez en référé devant le conseil des prud'hommes pour faire constater la rupture du contrat aux torts de l'employeur.
Surtout pas de démission. D'abord réclamer à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception le paiement de vos salaires dans les 5 jours à la réception de votre lettre.
Si pas d'effet, vous l'assignez en référé devant le conseil des prud'hommes pour faire constater la rupture du contrat aux torts de l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...